Services - 110130-2017

24/03/2017    S59

France-Beaune: Services de télécommunications

2017/S 059-110130

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet, BP 40288
Ville: Beaune
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21208
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com
Téléphone: +33 380245680

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaunecoteetsud.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191
Ville: Beaune Cedex
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code postal: 21205
Pays: France
Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaune.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: Cité Administrative Lorraine, 1 boulevard Foch, BP 30191
Ville: Beaune Cedex
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Pays: France
Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.beaune.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunications.

Numéro de référence: 16069
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins du groupement de commande.

Il est lancé pour le groupement de commandes constitué entre:

— la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (coordonnateur);

— la Commune de Beaune

— le CCAS de Beaune

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux articles 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 445 992.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe critique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'accès au réseau public:

— accès analogiques critiques

— accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0») critiques

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

— entrant de toutes provenances

— sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
Coût - Nom: Critère technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère délai / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot est soumis à bons de commande sans montant minimum ni maximum et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe de base

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

— Fourniture d'accès au réseau public

o accès analogiques

o accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type «accès de base, T0»)

O Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type «accès de base, T0»)

O Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «accès primaire, T2»)

— Acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 2:

O Entrant de toutes provenances

o sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international

o sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1:

O Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
Coût - Nom: Critère technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère délai / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot est soumis à bons de commande sans montant minimum ni maximum et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

— Services de téléphonie mobile:

O Acheminement des appels entrants et sortants

o échange de données

o terminaux, accessoires

o services de gestion de la flotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
Coût - Nom: Critère technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère délai / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot est soumis à bons de commande sans montant minimum ni maximum et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès à Internet et Interconnexions de sites

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261 Côte-d'Or
Code NUTS: FR263 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

— Services d'accès à Internet

— Services d'interconnexion des sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 40
Coût - Nom: Critère technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère délai / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Chaque lot est soumis à bons de commande sans montant minimum ni maximum et il est accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 239-435744
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16069
Lot nº: 1
Intitulé:

Téléphonie fixe critique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Orange
Adresse postale: Agence Entreprises Grand Est Pôle Contrats/Ao, 100 avenue André Malraux, BP 89013
Ville: Metz Cedex
Code NUTS: FR413 Moselle
Code postal: 57037
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 574.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 16 574.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16069
Lot nº: 2
Intitulé:

Téléphonie fixe de base

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement SAS Completel (mandataire)/ SFR
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93634
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR (co-traitant)
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Ville: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93634
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 130 858.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 130 858.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16069
Lot nº: 3
Intitulé:

Mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13 — 15 avenue du Maréchal Juin
Ville: Meudon-la-Foret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 127 103.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 127 103.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16069
Lot nº: 4
Intitulé:

Accès à Internet et Interconnexions de sites

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Télécom
Adresse postale: 13 — 15 avenue du Maréchal Juin
Ville: Meudon-la-Foret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 171 456.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 171 456.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum ni maximum et dont l'exécution s'effectuera par l'émission de bons de commande

chaque accord-cadre est conclu pour une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification au titulaire.

Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 (une) fois par reconduction tacite pour une période de 24 (vingt-quatre) mois.

Les présents marchés, signés par le pouvoir adjudicateur le 15.3.2017 et notifiés le 15.3.2017, sont consultables au service de la commande publique sur rendez vous, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Tél.: +33 380245720

Courriel: commandepublique@beaunecoteetsud.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2017