Services - 110537-2019

08/03/2019    S48

France-Nancy: Véhicules à moteur

2019/S 048-110537

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro national d'identification: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54010
Pays: France
Courriel: ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone: +33 383175524
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mmhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Meurthe-&-Moselle Habitat — service marchés
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54010
Pays: France
Courriel: pbechamp@mmhabitat.fr
Téléphone: +33 383175521
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de 36 véhicules berlines «électrique» et «essence» pour les services de MMH (garantie et entretien 36 mois), avec la reprise de la flotte actuelle (36 véhicules berlines)

Numéro de référence: 19pbs03
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont réparties en 2 lots:

— lot nº 1: véhicules berlines «électrique»,

— lot nº 2: véhicules berlines «essence».

Les véhicules concernés doivent être mis à disposition de MMH, pour chaque lot, dans le délai convenu entre les 2 parties, à savoir 6 à 8 semaines maximum après l'attribution du marché, sans pouvoir excéder le 30.6.2019 (livraison du dernier véhicule).

Concernant la garantie et l'entretien — y compris les pneus — la durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de livraison du dernier véhicule.

Les lieux des prestations sont multi-sites et concernent le siège social, l'agence commerciale et les 7 agences de MMH situés sur le département de Meurthe-et-Moselle (54): agences de Laxou/Maxéville — Jarville — Vandoeuvre — Pont-à-Mousson — Champigneulles — Briey et Longwy.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules berlines électrique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34144900 Véhicules électriques
50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules
50112200 Services d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Achat de 8 véhicules berlines «électrique» neufs, avec garantie de 36 mois y compris révisions annuelles, la fourniture et pose de pneus (tous temps ou hiver suivant site) ainsi que la reprise de 8 véhicules de la flotte automobile actuelle appartenant à MMH (reprise déduite sur la facturation).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est de 36 mois à compter de la livraison du dernier véhicule.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules berlines essence

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34144900 Véhicules électriques
50111110 Services d'assistance pour parc de véhicules
50112200 Services d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Véhicules berlines «essence».

Achat de 28 véhicules berlines «essence» neufs, avec garantie de 36 mois y compris révisions annuelles, la fourniture et pose de pneus (tous temps ou hiver suivant site) ainsi que la reprise de 28 véhicules de la flotte automobile actuelle appartenant à MMH (reprise déduite sur la facturation).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de modification du contrat suivant les articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est de 36 mois à compter de la livraison du dernier véhicule.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Compétence du futur titulaire du marché: il est expressément stipulé que le futur titulaire du marché n'est pas un simple fournisseur, mais un spécialiste et un technicien d'une pratique éprouvée et qu'il possède en la matière toutes les qualifications requises. Le futur titulaire du marché s'engage à accomplir les prestations, pour lesquelles il a été retenu, dans les règles de l'art. Le futur titulaire du marché s'engagera à déléguer une maîtrise qualifiée et à employer des ouvriers compétents pour assurer l'exécution convenable des prestations.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— cautionnement et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée,

— modalités de financement: les achats, prestation et services seront financés par des fonds propres de MMH,

— modalités de paiement: prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont fermes et non actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours, à réception des factures à MMH.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/04/2019
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat est disponible à l'adresse électronique suivante sur le site internet de MMH:

URL: https://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html (rubrique «Accédez aux marchés publics» puis «Accéder à la nouvelle plate-forme Marco Demat AWS»).

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jours; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise des candidatures; par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2019