Services - 110594-2018

13/03/2018    S50    - - Services - Avis de préinformation sans mise en concurrence - Sans objet 

France-Béthune: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2018/S 050-110594

Avis de préinformation

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Société du Canal Seine-Nord Europe
82953599600013
175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
Béthune Cedex
62408
France
Point(s) de contact: Division des achats de VNF
Téléphone: +33 321632972
Courriel: Commandes.SCSNE@vnf.fr
Fax: +33 321632459
Code NUTS: FRE12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.canal-seine-nord-europe.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE).

Numéro de référence: 18TRI001
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis a pour objet d'informer les opérateurs économiques sur la passation à venir des marchés de maîtrise d'œuvre du projet CSNE, autre que celui du secteur nº 1 (lot nº 1: PK 0 à PK 18,6) déjà attribué. Ces marchés publics seront passés en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Compte tenu de l'ampleur du projet (la longueur du CSNE est d'environ 107 km) et de sa complexité, la conception ainsi que l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre sont prévus selon un découpage en secteurs géographiques et fonctionnels. Ces marchés publics seront des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande et marché(s) subséquent(s), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre du secteur 2 Passel — Allaines du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:

Le secteur 2 Passel — Allaines (PK 18,6 — PK 66 environ) s'étend sur un linéaire d'environ 47,4 km. Il traverse une trentaine de communes sur les départements de la Somme et de l'Oise. Il est jalonné par 2 écluses sur le Canal Seine-Nord Europe, à Noyon et Campagne, 3 plate-formes multimodales et des quais de transbordement. Le secteur 2 intègre le rescindement du canal du Nord à Catigny.

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des travaux du secteur 2 est estimé à 743 000 000 EUR hors taxes. La fourchette estimée des prestations de maîtrise d'œuvre est comprise entre 29 800 000 et 51 100 000 EUR hors taxes. Durée du marché public: 132 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre du secteur 3 Allaines — Étricourt-Manancourt du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:

Le secteur 3 Allaines — Étricourt-Manancourt (PK 66 environ — PK 79,5 environ) s'étend sur un linéaire d'environ 13,5 km. Il traverse 4 communes sur le département de la Somme. Il est jalonné par une écluse sur le Canal Seine-Nord Europe à Allaines et une écluse de raccordement entre le canal du Nord et le Canal Seine-Nord à Moislains. Le secteur 3 intègre le bassin réservoir de la Louette et un quai de transbordement.

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des travaux du secteur 3 est estimé à 362 000 000 EUR hors taxes. La fourchette estimée des prestations de maîtrise d'œuvre est comprise entre 14 500 000 et 25 900 000 EUR hors taxes. Durée du marché public: 132 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre du secteur 4 Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
71310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
II.2.4)Description des prestations:

Le secteur 4 Étricourt-Manancourt — Aubencheul-au-Bac (PK 79,5 environ — PK 107,4) s'étend sur un linéaire d'environ 27,9 km. Il traverse une dizaine de communes sur les départements de la Somme et du Pas-de-Calais. Il est jalonné par 2 écluses (Marquion-Bourlon et Oisy-Verger), une plate-forme multimodale (Cambrai-Marquion). Le secteur 4 intègre un quai de transbordement. Il comporte en son périmètre le rétablissement autoroutier de l'A2 et de l'A26. Ce secteur se caractérise par ailleurs par le terrassement d'un déblai de grande profondeur (environ 40 mètres).

II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des travaux du secteur 4 est estimé à 617 000 000 EUR hors taxes. La fourchette estimée des prestations de maîtrise d'œuvre est comprise entre 24 700 000 et 42 800 000 EUR hors taxes. Durée du marché public: 132 mois.

II.3)Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
03/04/2018

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le Canal Seine-Nord Europe est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France et les réseaux Nord Européen au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée. Les marchés de maîtrise d'œuvre seront applicables jusqu'aux opérations de marche à blanc, de mise en service et de début d'exploitation.

Les missions confiées aux maîtres d'œuvre de l'opération CSNE sont conformes au décret nº 93-1268 relative aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (section II Missions de maîtrise d'œuvre pour les ouvrages d'infrastructures) et comprennent:

— l'ajustement éventuel du programme et de l'enveloppe financière en phase Avant-projet (AVP),

— les missions Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Direction de l'exécution des travaux (DET), VISA (et visa renforcé) des Études d'exécution (EXE), Assistance aux opérations de réception (AOR),

— des missions complémentaires dont la liste sera précisée dans les DCE des marchés de maîtrise d'œuvre,

— des missions annexes dont les objets sont précisés dans les DCE des marchés de maîtrise d'œuvre.

Les écluses et système ainsi que certains ouvrages particuliers comme le pont canal de la Somme sont exclus du périmètre des missions.

Le montant total des travaux est estimé à 1 722 000 000 EUR hors taxes. La fourchette estimée des prestations de maîtrise d'œuvre est comprise entre 69 000 000 et 119 800 000 EUR hors taxes.

Type de procédure: concurrentielle avec négociation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires conformément à l'article 30.i.7o du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de modifier le marché dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du même décret.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/03/2018