Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la mairie de Pamiers — années 2019 à 2023
Numéro de référence: 2018043l00
II.1.2)Code CPV principal66133000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Fournitures de titres restaurant pour le personnel de la mairie de Pamiers — années 2019 à 2023.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66133000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21
Lieu principal d'exécution:
1 place du Mercadal, 09101 Pamiers.
II.2.4)Description des prestations:
Fournitures de titres restaurant pour le personnel de la mairie de Pamiers — années 2019 à 2023.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre appréciée au travers du mémoire justificatif / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Délai de traitement de la commande et délai de livraison / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global des prestations: coût sur la durée du marché des titres papier / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:14/02/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireEdenred France SAS
166/180 bd Gabriel Péri
Malakoff
92245
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un accord-cadre sans minimum ni maximum annuel. La prestation de services s'effectue suivant bordereau de prix à titre gratuit.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frFax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frFax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursTribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frFax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/03/2019
