Fournitures - 110736-2021

05/03/2021    S45

France-Reims: Équipements médicaux

2021/S 045-110736

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU Reims
Numéro national d'identification: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Ville: Reims Cedex, cellule marchés publics
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51092
Pays: France
Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone: +33 326832720
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de dispositifs médicaux de pharmacie

Numéro de référence: CE152-2020
II.1.2)Code CPV principal
33100000 Équipements médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation, les qualifications et la mise en service d'un ensemble de trois isolateurs destinés à la préparation centralisée de médicaments cytotoxiques et stériles, ainsi que la fourniture des produits de stérilisation, conteneurs à déchets (ou équivalent) et accessoires associés et la maintenance des équipements pour le Centre hospitalier universitaire de Reims. Le marché comprend également la formation des utilisateurs et des techniciens biomédicaux à l'usage des équipements.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 732 097.02 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
Lieu principal d'exécution:

CHU de Reims.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont décomposées comme suit:

— tranche ferme:

—— composante no 1: fourniture, acheminement dans les locaux, installation, qualifications et mise en service d'un ensemble de trois isolateurs. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs et des techniciens biomédicaux à l'usage de ces équipements;

—— composante no 2: fourniture des produits de stérilisation, conteneurs à déchets (ou équivalent) et accessoires associés aux isolateurs;

— tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux isolateurs.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le titulaire exécute la tranche ferme.

— La composante no 1 de la tranche ferme prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs,

— La composante no 2 de la tranche ferme prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum avec un seul opérateur économique.

— La tranche optionnelle:

—— prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs concernant les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire,

—— prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique concernant les prestations dites «à l'attachement», à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum, ni maximum avec un seul opérateur économique. En ce qui concerne la composante no 2 de la tranche ferme, le marché est passé pour une période d'un an, à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, le marché est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet événement intervient. Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante. Cette période initiale est reconductible tacitement pour deux périodes de douze mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 18
Critère de qualité - Nom: Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Ergonomie / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Maintenance / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Contraintes d'implantation / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Politique de développement durable / Pondération: 2
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux isolateurs. La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 129-315456
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-0566 / 20-0567 / 20-0568
Intitulé:

Tranche ferme: composante no 1: ensemble de trois isolateurs, composante no 2: produits de stérilisation, etc. associés. Tranche optionnelle: maintenance complète associée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JCE Biotechnology
Adresse postale: ZA Bioparc, rue M.-Renaud
Ville: Hauterive
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03270
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 732 097.02 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du décret no 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre hospitalier universitaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2021