Fournitures - 110881-2021

05/03/2021    S45

France-La Plaine-Saint-Denis: Poches à sang

2021/S 045-110881

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France
Point(s) de contact: M. François Toujas, président — direction des Achats de l'immobilier et de la maintenance
Courriel: Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 155939500
Fax: +33 155939602
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements, de dispositifs médicaux et de prestations de maintenance en vue de la préparation automatisée de MCP (PSL), et prestations associées pour l'Efs et le CTSA

Numéro de référence: 2019EFS_2453
II.1.2)Code CPV principal
33141613 Poches à sang
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture d'équipements, de dispositifs médicaux pour la préparation automatisée de MCP, la réalisation de prestations de maintenance et de prestations associées pour l'Efs et le CTSA.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 28 936 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141613 Poches à sang
33194220 Matériels de transfusion sanguine
51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture d'équipements, de dispositifs médicaux pour la préparation automatisée de MCP, la réalisation de prestations de maintenance et de prestations associées pour l'Efs et le CTSA.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction: le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre mois et sera reconductible deux fois pour une période de douze mois. marchés portant livraisons complémentaires de fournitures (R. 2122-4 du code de la commande publique) l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

La société Terumo BCT atteste par certificat du 7.1.2021 être la seule à pouvoir réaliser la location des équipements, les opérations de maintenance et la fourniture de dispositifs médicaux.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 00A21014
Intitulé:

Fourniture d'équipements, de dispositifs médicaux en vue de la préparation automatisée de MCP prestations de maintenance et prestations associées pour l'Efs et le CTSA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Terumo BCT Europe NV
Adresse postale: Ikaroslaan 41
Ville: Zaventem
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 1930
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 28 936 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 28 936 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'Efs, tél.: +33 0155939500.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2021