Services - 111010-2016

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01/04/2016    S64

France-Villefranche-sur-Saône: Exploitation d'une décharge

2016/S 064-111010

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CABVS
Numéro national d'identification: 20004059000016
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Ville: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France
À l'attention de: Faurite Daniel, président
Téléphone: +33 474682308
Fax: +33 474684561

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-villefranche.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: Funéraire
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR716 Rhône

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation de la déchèterie de l'Avé Maria à Arnas.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90530000 Exploitation d'une décharge

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation). Pondération 60
2. Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) jugé par rapport aux quantités estimées pour 1 année (DQE). Pondération 30
3. Performances en matière de protection de l'environnement (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation). Pondération 10
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
54serv15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 241-437591 du 12.12.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Marché no:
V.1)Date d'attribution du marché:
24.3.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 61
Ville: Vénissieux
Code postal: 69200

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 381 090 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

Le marché a été signé le 17.3.2016. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes: 8:00 — 11:30 / 13:30 — 16:00.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-184099, mise en ligne le 8.12.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
31.3.2016