Fournitures - 111118-2021

05/03/2021    S45

France-Foix: Matériaux routiers enrobés

2021/S 045-111118

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Ariège
Numéro national d'identification: 22090001300016
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09000
Pays: France
Courriel: smarches@ariege.fr
Téléphone: +33 561020909
Fax: +33 561020967
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ariege.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsariege.ariege.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ensemble du département — fourniture et livraison de grave émulsion et d'enrobés à froid — 2021/2025

Numéro de référence: 20ff-Dvt-0844-U
II.1.2)Code CPV principal
44113310 Matériaux routiers enrobés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum sans maximum pour le lot nº 1 et sans minimum ni maximum pour le lot nº 2. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Délai de livraison fixé par l'acheteur dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.3.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 441 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de grave émulsion 0/6 et 0/10

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113310 Matériaux routiers enrobés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description des prestations:

Quantité minimale annuelle: 1 500 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'enrobés à froid en vrac 0/6 et 0/10

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113310 Matériaux routiers enrobés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
II.2.4)Description des prestations:

Quantité indicative annuelle: 400 t.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 222-543273
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021002
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture et livraison de grave émulsion 0/6 et 0/10

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Sud Ouest Varilhes
Adresse postale: route de Foix
Ville: Varilhes
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 83 475.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021003
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et livraison d'enrobés à froid en vrac 0/6 et 0/10

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Colas Sud Ouest Varilhes
Adresse postale: route de Foix
Ville: Varilhes
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Accord-cadre établi sur la base d'une procédure d'appel d'offres ouvert, avec minimum fixé à 1 500 t par an et sans maximum pour le lot 1, sans minimum ni maximum (400 t par an à titre indicatif) pour le lot nº 2.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 557019751
Adresse internet: http://comite_local_bordeaux.pdf
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2021