Services - 111222-2020

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06/03/2020    S47

France-Basse-Terre: Services d'ingénierie

2020/S 047-111222

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Guadeloupe
Numéro national d'identification: 22971001700018
Adresse postale: bd Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Josette Borel — Lincertin — présidente
Courriel: marie-andree.jonot@cg971.fr
Téléphone: +33 590806210
Fax: +33 590806231
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de la Guadeloupe
Numéro national d'identification: 22971001700018
Adresse postale: Direction générale des infrastructures et du développement durable Desmarais
Ville: Basse-Terre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Valérie Terram
Courriel: valerie.terram@cg971.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590806233
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://wwwcg971.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'ingénierie et d'études relatives aux infrastructures et ouvrages départementaux (6 lots)

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions d'ingénierie et d'études relatives aux infrastructures et ouvrages départementaux — accord-cadre à bons de commandes passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2-1º R. 2162-1 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2142-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Avec montant minimal et sans montant maximal annuel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseau routier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
79311000 Services d'études
71335000 Études techniques
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Guadeloupe, îles du sud incluses (Marie-Galante, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, Désirade).

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'ingénierie et d'études relatives aux infrastructures et ouvrages départementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2021-2022-2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ouvrages d'art routiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
79311000 Services d'études
71335000 Études techniques
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Guadeloupe, îles du sud incluses (Marie-Galante, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, Désirade).

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'ingénierie et d'études relatives aux infrastructures et ouvrages départementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2021-2022-2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eau et environnement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
79311000 Services d'études
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Guadeloupe, îles du sud incluses (Marie-Galante, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, Désirade).

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'ingénierie et d'études relatives aux infrastructures et ouvrages départementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2021-2022-2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité, fluides et climatisation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71335000 Études techniques
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Guadeloupe, îles du sud incluses (Marie-Galante, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, Désirade).

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'ingénierie et d'études relatives aux infrastructures et ouvrages départementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2021-2022-2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiment

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71335000 Études techniques
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Guadeloupe, îles du sud incluses (Marie-Galante, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, Désirade).

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'ingénierie et d'études relatives aux infrastructures et ouvrages départementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2021-2022-2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ports et aéroports

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71335000 Études techniques
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Guadeloupe, îles du sud incluses (Marie-Galante, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, Désirade).

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'ingénierie et d'études relatives aux infrastructures et ouvrages départementaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2021-2022-2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du code de la commande public, articles L. 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément à l'article R. 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP:

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— preuve de la capacité professionnelle,

— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2020
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/04/2020
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Avis nº 2020a003n005 à nº 2020a003n0024:

— pour les lots 1, 3, 4 et 5: l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec quatre opérateurs économiques par lot, attributaires chacun d'un montant minimal de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimal annuel est la suivante:

—— le 1er classé obtiendra un volume minimal de commande passée durant l'année de validité du marché de 15 000 EUR HT;

—— le 2e classé obtiendra un volume minimal de commande passée durant l'année de validité du marché de 10 000 EUR HT;

—— le 3e classé obtiendra un volume minimal de commande passée durant l'année de validité du marché de 5 000 EUR HT;

—— le 4e classé obtiendra un volume minimal de commande passée durant l'année de validité du marché de 2 500 EUR HT,

— pour les lots 2 et 6: l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec deux opérateurs économiques par lot. Pour chaque lot, la répartition du montant minimal annuel est la suivante:

—— le 1er classé obtiendra un volume minimal de commande passée durant l'année de validité du marché de 15 000 EUR HT;

—— le 2e classé obtiendra un volume minimal de commande passée durant l'année de validité du marché de 10 000 EUR HT.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours. Modalité de remise des candidatures et des offres: conformément à l'article R. 2132-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr

Conditions d'envoi: en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET. Un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran. Le DUME remplace la lettre de candidature — DC1 et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME). Remise des offres par voie électronique: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/03/2020