Fournitures - 111300-2021

05/03/2021    S45

France-Saint-Michel: Approvisionnement en électricité

2021/S 045-111300

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMEP Lavit Auvillar Dunes Donzac
Numéro national d'identification: 25820039300035
Adresse postale: Candes
Ville: Saint-Michel
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82340
Pays: France
Courriel: synd-dunes.donzac@info82.com
Téléphone: +33 681859743
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics82.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics82.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau potable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés

II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le SME d'Auvillar et Lavit et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir); les points de livraison a fournir en électricité font a ce jour l'objet d'un contrat en offre de marche pour les trois points de livraisons. La date d'échéance est précisée. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de: 765 Mwh/an. À titre informatif, la liste des PDL avec les données de consommation est annexe (nº 7) au CCP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Syndicat mixte de production eau potable Lavit Auvillar Dunes Donzac, 82340 Saint-Michel.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le SME d'Auvillar et Lavit et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir); les points de livraison a fournir en électricité font a ce jour l'objet d'un contrat en offre de marche pour les trois points de livraisons. La date d'échéance est précisée. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour l'ensemble des points de livraison sont de: 765 Mwh/an. À titre informatif, la liste des PDL avec les données de consommation est annexe (nº 7) au CCP.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 011-021561
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 022021
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Adresse postale: TSA
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 144 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf adresse du TA ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2021