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Services - 111430-2020

Submission deadline has been amended by:  136713-2020
06/03/2020    S47

France-Biarritz: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 047-111430

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Edouard VII — BP 58
Ville: Biarritz
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64202
Pays: France
Courriel: marche@biarritz.fr
Téléphone: +33 559413969
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville.biarritz.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport, tri et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le transport, le tri et le traitement de divers déchets pour la ville de Biarritz.

Cette consultation est une relance, en raison de la déclaration sans suite de la première consultation.

La consultation est décomposée en 7 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 962 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport, tri et traitement des déchets industriels banals

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 concerne les prestations de transport, tri et traitement des déchets industriels banals pour la ville de Biarritz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 368 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1er juillet au 31.12.2020.

Il pourra être reconduit trois fois pour les années 2021, 2022 et 2023 selon les conditions énoncées dans les documents de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour chaque lot une prestation supplémentaire facultative éventuelle est intégrée. Elle porte sur la mise en place et à disposition d'un portail numérique pour la gestion et le suivi des commandes et des prestations.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport, tri et traitement des déchets verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 concerne les prestations de transport, tri et traitement des déchets verts de la ville de Biarritz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1er juillet au 31.12.2020.

Il pourra être reconduit trois fois pour les années 2021, 2022 et 2023 selon les conditions énoncées dans les documents de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour chaque lot une prestation supplémentaire facultative éventuelle est intégrée.

Elle porte sur la mise en place et à disposition d'un portail numérique pour la gestion et le suivi des commandes et des prestations.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport, tri et traitement des gravats

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 concerne les prestations de transport, tri et traitement des gravats pour la ville de Biarritz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1er juillet au 31.12.2020.

Il pourra être reconduit trois fois pour les années 2021, 2022 et 2023 selon les conditions énoncées dans les documents de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour chaque lot une prestation supplémentaire facultative éventuelle est intégrée.

Elle porte sur la mise en place et à disposition d'un portail numérique pour la gestion et le suivi des commandes et des prestations.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport, tri et traitement des déchets de plage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 4 concerne les prestations de transport, tri et traitement des déchets de plage de la ville de Biarritz

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 216 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1er juillet au 31.12.2020.

Il pourra être reconduit trois fois pour les années 2021, 2022 et 2023 selon les conditions énoncées dans les documents de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour chaque lot une prestation supplémentaire facultative éventuelle est intégrée.

Elle porte sur la mise en place et à disposition d'un portail numérique pour la gestion et le suivi des commandes et des prestations.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport, tri et traitement des déchets de balayage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 5 concerne les prestations de transport, tri et traitement des déchets de balayage de la ville de Biarritz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1er juillet au 31.12.2020.

Il pourra être reconduit trois fois pour les années 2021, 2022 et 2023 selon les conditions énoncées dans les documents de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour chaque lot une prestation supplémentaire facultative éventuelle est intégrée.

Elle porte sur la mise en place et à disposition d'un portail numérique pour la gestion et le suivi des commandes et des prestations.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des déchets de bois

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 6 concerne les prestations de transport et de traitement des déchets de bois de la ville de Biarritz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1er juillet au 31.12.2020.

Il pourra être reconduit trois fois pour les années 2021, 2022 et 2023 selon les conditions énoncées dans les documents de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour chaque lot une prestation supplémentaire facultative éventuelle est intégrée.

Elle porte sur la mise en place et à disposition d'un portail numérique pour la gestion et le suivi des commandes et des prestations.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des déchets industriels dangereux

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 7 concerne le transport des déchets industriels dangereux de la ville de Biarritz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1er juillet au 31.12.2020.

Il pourra être reconduit trois fois pour les années 2021, 2022 et 2023 selon les conditions énoncées dans les documents de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pour chaque lot une prestation supplémentaire facultative éventuelle est intégrée.

Elle porte sur la mise en place et à disposition d'un portail numérique pour la gestion et le suivi des commandes et des prestations.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/04/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est gratuitement et librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville de Biarritz à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, en application des articles R. 2132-1 et suivants du CCP. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres doivent être déposées avant la date et l'heure limite de remise des plis sur le profil acheteur de la ville de Biarritz: https://demat-ampa.fr — conformément aux instructions du règlement de la consultation.

L'ensembles des pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont détaillées dans les documents de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies de recours:

— référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;

— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2020