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Services - 111561-2022

02/03/2022    S43

France-Nantes: Services de lecture de compteurs

2022/S 043-111561

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE DIR Grand Ouest
Adresse postale: 1 rue des sassafras
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: Aurore.anciaux@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RAd3x7X55G
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RAd3x7X55G
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RAd3x7X55G
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'entretien , Location, Relève CET RFC

Numéro de référence: CET RFC 2022
II.1.2)Code CPV principal
65500000 Services de lecture de compteurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

MARCHE D'INSTALLATION, DE LOCATION, D'ENTRETIEN, DE TELE-RELEVE DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE OU COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE DES LOGEMENTS

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 - Secteur Orléans-Tours

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65500000 Services de lecture de compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

MARCHE D'INSTALLATION, DE LOCATION,D'ENTRETIEN, DE TELE-RELEVE DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE OU COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE DES LOGEMENTS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 - Secteur Rennes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65500000 Services de lecture de compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

MARCHE D'INSTALLATION, DE LOCATION,D'ENTRETIEN, DE TELE-RELEVE DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE OU COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE DES LOGEMENTS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 - Secteur Caen

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65500000 Services de lecture de compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

MARCHE D'INSTALLATION, DE LOCATION,D'ENTRETIEN, DE TELE-RELEVE DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE OU COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE DES LOGEMENTS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 - Secteur Rouen - Le Havre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65500000 Services de lecture de compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

MARCHE D'INSTALLATION, DE LOCATION,D'ENTRETIEN, DE TELE-RELEVE DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE OU COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE DES LOGEMENTS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 0.01 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/04/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/02/2022