Services - 111720-2016

02/04/2016    S65

Allemagne-Francfort-sur-le-Main: Services médicaux destinés aux membres du personnel de l'AEAPP (2 lots)

2016/S 065-111720

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Adresse postale: Westhafen Tower, Westhafenplatz 1
Ville: Frankfurt-on-Main
Code NUTS: DE712 Frankfurt am Main
Code postal: 60327
Pays: Allemagne
Point(s) de contact: Procurement Team
Courriel: procurement@eiopa.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eiopa.europa.eu/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1398
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services médicaux destinés aux membres du personnel de l'AEAPP (2 lots).

Numéro de référence: EIOPA/OP/051/2016.
II.1.2)Code CPV principal
85000000 Services de santé et services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les services requis concernent, d'une part, la réalisation d'examens médicaux annuels et d'embauche (lot 1) et visent, d'autre part, à garantir que l'environnement de travail dans les locaux de l'AEAPP est conforme aux exigences applicables en matière de santé au travail, comme le prévoient la législation et la réglementation allemandes et de l'UE, et que l'AEAPP satisfait aux exigences applicables en termes de suivi de la santé des membres de son personnel, conformément au statut des fonctionnaires de l'UE (lot 2).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services fournis par un centre médical

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85120000 Services de pratique médicale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DE712 Frankfurt am Main
II.2.4)Description des prestations:

Services relatifs à la réalisation d'examens médicaux annuels et d'embauche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services fournis par un consultant médical

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DE712 Frankfurt am Main
II.2.4)Description des prestations:

Les services requis visent à garantir que l'environnement de travail dans les locaux de l'AEAPP est conforme aux exigences applicables en matière de santé au travail, comme le prévoient la législation et la réglementation allemandes et de l'UE, et que l'AEAPP satisfait aux exigences applicables en termes de suivi de la santé des membres de son personnel, conformément au statut des fonctionnaires de l'UE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

EIOPA's Office, Westhafen Tower, Westhafenplatz 1, 60327 Frankfurt-on-Main, ALLEMAGNE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

voir également l'adresse internet mentionnée au point I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents du marché (y compris le cahier des charges) et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1398

Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, l'AEAPP ne sera pas tenue pour responsable.

Le site internet sera mis à jour régulièrement; il est de la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'adjudication.

Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacité requis, le volume total estimatif du marché, etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet susmentionné. Aucune version papier ne sera délivrée.

Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires confiés au titulaire du présent marché par le pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir également l'adresse internet mentionnée au point I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/03/2016