Services - 111776-2015

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01/04/2015    S64    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Statistiques sur l'innovation (élaboration de l'enquête communautaire 2016 sur l'innovation)

2015/S 064-111776

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commission européenne, Eurostat
Adresse postale: bâtiment Jean Monnet, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg
À l'attention de: Mme Maria Helena Figueira, directrice de la direction G «Statistiques globales des entreprises»
E-mail: estat-directorate-g-call-for-tenders@ec.europa.eu
Fax: +352 4301-32600

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/eurostat

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=723

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Commission européenne, Eurostat, direction G «Statistiques globales des entreprises», unité G1 «Statistiques des entreprises — coordination et registres», CSB direction G
Adresse postale: bureau BECH B4/313, bâtiment Jean Monnet, rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg (Kirchberg)
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg
À l'attention de: Mme Maria Helena Figueira
E-mail: estat-directorate-g-call-for-tenders@ec.europa.eu
Fax: +352 4301-32600
Adresse internet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=723

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Commission européenne, Eurostat, unité A.5
Adresse postale: (CAD) BECH F2/907, bâtiment Jean Monnet, entrée principale, rue Albert Wehrer
Ville: Luxembourg (Kirchberg)
Code postal: 2920
Pays: Luxembourg

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Autre: statistiques.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Statistiques sur l'innovation (élaboration de l'enquête communautaire 2016 sur l'innovation).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux du contractant.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché porte sur l'élaboration de l'enquête communautaire 2016 sur l'innovation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79330000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le volume du marché est estimé à environ 100 jours-hommes pour la durée maximale du contrat (14 mois).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 14 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier des charges à l'adresse suivante:

https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=723

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier des charges à l'adresse suivante:

https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=723

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir cahier des charges à l'adresse suivante:

https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=723

III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges à l'adresse suivante:

https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=723

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir cahier des charges à l'adresse suivante:

https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=723

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier des charges à l'adresse suivante:

https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=723

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Compréhension. Pondération 10

2. Approche technique et méthode. Pondération 50

3. Programme de travail et calendrier. Pondération 15

4. Modalités de gestion. Pondération 10

5. Dispositions prises en vue de garantir la qualité. Pondération 15

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ESTAT/G/2015/007.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.5.2015 - 16:30
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.5.2015 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29.5.2015 - 10:00

Lieu:

Commission européenne, Eurostat, local B4/444, bâtiment Joseph Bech, 5, rue Alphonse Weicker, 2721 Luxembourg (Kirchberg), LUXEMBOURG.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant dûment autorisé par soumissionnaire pourra assister à la séance d'ouverture des offres. Une autorisation écrite signée par le soumissionnaire ou son agent dûment mandaté devra être remise au président du comité d'ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.1) (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=723). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1). Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.3.2015