Services - 112015-2020

06/03/2020    S47

France-Montmorillon: Services d'études

2020/S 047-112015

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2017/S 126-256875)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Vienne et Gartempe
Numéro national d'identification: 20007004300019
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier, BP 20017
Ville: Montmorillon
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86500
Pays: France
Courriel: marches.publics@ccvg86.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vienneetgartempe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH) — avenant nº 1

II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de suivi-animation de l'opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH). Numéro de référence: 2017-10.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2020
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 126-256875

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:
Lire:

Modifications du marché (fondement: article 139-3o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) en raison de l'avenant à la convention portant opération de revitalisation du centre-ville de Montmorillon et de développement du territoire (valant OPAH) dite «OPAH Centres-Bourgs». Modifications apportées au marché:

— la réévaluation des objectifs quantitatifs en termes de logements réhabilités et agrées par l'ANAH, et, l'intégration d'un volet «copropriétés»: modifications du point 2 de la DPG, des articles 2.3 et 5.2 du CCTP;

— l'intégration dans la DPG de la diversité des situations traitées par le prestataire, en détaillant chaque type d'intervention auquel s'applique un coût unitaire;

— un règlement fait sur la base des prix unitaires dès que les dossiers seraient déposés à la délégation locale de l'ANAH ou à la CCVG selon les conditions y afférent: modification de l'article 3-4 du CCAP.

Incidence financière de l'avenant: oui. Montant de l'avenant: taux de la TVA: 20 %. Montant: 6 682,00 EUR HT. Montant: 8 018,40 EUR TTC % d'écart introduit par l'avenant: +1,45 %. Nouveau montant du marché public: taux de la TVA: 20 %. Montant: 467 182,00 EUR HT. Montant: 560 618,40 EUR TTC.

VII.2)Autres informations complémentaires: