Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Ville de Saint-Philippe
Adresse postale: 64 rue Leconte de Lisle
Ville: Saint-Philippe
Code postal: 97442
Pays: France
À l'attention de: M. le maire de la commune Saint-Philippe
E-mail: com_phil_samp@yahoo.fr
Téléphone: +33 262370324
Fax: +33 262522904
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://saintphilippe.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de matériels roulants pour les besoins des services de la commune de Saint-Philippe.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 64 rue Leconte Delisle, 97442 Saint-Philippe.
Code NUTS FR94 Réunion
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de matériels roulants pour les besoins des services administratifs, techniques et de la restauration scolaire de la commune de Saint-Philippe.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)43000000 Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction, 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La forme retenue pour ce marché est de type ordinaire.
Les fournitures seront divisées en cinq lots (5) définis comme suit:
Lot 1: 1 pelletteuse hydraulique sur pneus avec accessoires.
Lot 2: 3 camions benne double cabine.
Lot 3: 1 véhicule «Léger» électrique.
Lot 4: 1 véhicule frigorifique.
Lot 5: 1 véhicule particulier de type berline.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Pelletteuse hydraulique sur pneus avec accessoires1)Description succincte
Pelletteuse hydraulique sur pneus avec accessoires.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)43261000 Pelles mécaniques
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 180 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sans objet.
Lot nº: 2 Intitulé: Camion benne double cabine1)Description succincte
Camions benne double cabine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 90 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sans objet.
Lot nº: 3 Intitulé: Véhicule «Léger» électrique1)Description succincte
Véhicule «Léger» électrique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)34144900 Véhicules électriques
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 30 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Pour le lot 3 « véhicule léger électrique », le candidat pourra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE) suivante:
PSE1: fourniture et installation d'une borne de recharge.
Lot nº: 4 Intitulé: Véhicule frigorifique1)Description succincte
Véhicule frigorifique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 40 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sans objet.
Lot nº: 5 Intitulé: Véhicule particulier de type berline1)Description succincte
Véhicule particulier de type berline.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendueValeur estimée hors TVA: 35 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Sans objet.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement et garantie exigés
Assurances: responsabilité civile et professionnelle, conformément à l'article 12 du cahier des clauses administratives particulière (CCAP) propre au présent marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Pour les lots 1 et 2 le financement prévisionnel de l'opération, objet du présent marché, sera assuré par une subvention de l'État au titre de la detr 2015 à hauteur de 138 000 EUR HT, ainsi que par la réserve parlementaire du sénat à hauteur de 15 000 EUR HT (lot 3 ), complétées par des fonds propres de la ville de Saint-Philippe.
pour le lot 4 « véhicule frigorifique », le financement prévisionnel de l'opération, objet du présent marché, sera assuré par une subvention de la région réunion au titre du plan de relance régional 2010 — 2014 à hauteur de 90 % du montant total hors taxe, complétée par des fonds propres de la ville de Saint-Philippe à hauteur de 10 % du montant total hors taxe, plus la TVA.
pour le lot 5 « véhicule particulier de type berline », le financement prévisionnel de l'opération, objet du présent marché, sera assuré par des fonds propres de la ville de Saint-Philippe à hauteur de 100 % du montant total hors taxe, plus la TVA.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Possibilité d'avances, conformément à l'article 8 du CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 de code des marchés publics français.
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16FC03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.5.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet du marché, le numéro du ou des lot(s) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée a la rubrique i.1) du présent avis.
La remise des offres respectera scrupuleusement les stipulations du règlement de consultation.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL mentionnée à la rubrique i.1) du présent avis.
L'heure limite susmentionnée aux rubriques IV.3.3 et IV.3.4 est l'heure locale du département de la réunion et correspondant à: 12:00 GMT.
Unité monétaire: l'euro.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Prestation supplémentaire éventuelle facultative: oui, conformément à l'article 2.2 l'acte d'engagement du lot 3 " véhicule "Léger" électrique ". Le pouvoir adjudicateur prendra la décision de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante, au moment de l'attribution du marché:
PSE1: fourniture et installation d'une borne de recharge
Les offres qui ne comporteront pas de réponses à cette prestation supplémentaire éventuelle seront tout de même analysées.
complément de la rubrique i.1) du présent avis:
Tél. (+262) 262370324
Fax: (+262)262522904
Complément de la rubrique II.1.6) du présent avis):objet principal: 43000000-34000000.
Objets supplémentaires: 43261000 34130000 34144900 34111200.
Complément de la rubrique II.3) du présent avis): pour chaque lot, la durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie contractuelle.
Compléments des rubriques II.1.4); III.3.1); III.3.2); IV.1.2); IV.1.3); IV.2.2); IV.3.5) du présent avis): sans objet
Compléments du point 4 de la rubrique "Informations sur les lots 1,2 et 4)du présent avis ) :sans objet
Complément de la rubrique IV.1.1) du présent avis: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10 ,33 alinéa 3 et 57 à 59 et 75.1 du code des marchés publics français.
Complément de la rubrique IV.3.3) du présent avis:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: le 20.5.2016 à 16:00 (heure locale)
Documents payants: non.
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique i.1) du présent avis.
Complément de la rubrique IV.3.4) du présent avis: le 20.5.2016 à 16:00 (heure locale).
Complément de la rubrique IV.3.6) du présent avis: français (uniquement).
Complément de la rubrique IV.3.8) du présent avis: (la séance se tient à huis clos).
Complément de la rubrique VI.4.1) du présent avis:
Téléphone: (+262)262.92.43.60 — fax: (+262)262.92.43.62.
Compléments de la rubrique VI.2) du présent avis): le marché s'inscrit dans un projet /Programme financé par des fonds européens: non.
Complément de la rubrique VI.4.3) du présent avis ): voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
E-mail: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel (article l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative): avant la conclusion du contrat. Article r. 551-1 du code de justice administrative: « le représentant de l'État ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.»
. Référé contractuel (article l..551-13 à l.551-23 du code de justice administrative et r. 551.7 du CJA): la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
. Recours pour excès de pouvoir (article r.421-1 à r. 421-7 du code de justice administrative): dans le délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
. Déféré préfectoral (loi n° 82-213 du 2.3.1982): dans le délai de 2 mois à compter de la réception complète de l'acte par le représentant de l'État.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30.3.2016