Services - 112293-2021

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05/03/2021    S45

France-Guingamp: Services de conseil et d'évaluation

2021/S 045-112293

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Guingamp-Paimpol Agglomération
Ville: Guingamp
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/mon-agglomeration/marches-publics/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) juridique et technique pour le suivi de la DSP Mobilités Axéo et autres sujets liés à la mobilité

II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission d'assistance proposée portera sur les aspects juridiques et techniques relatifs à la compétence Mobilité notamment sur le suivi du contrat de DSP Mobilités Axéo qui a débuté le 21.10.2019, de la DSP de la ligne interurbaine 24 (Paimpol-Arcouest), des douze marchés de transport scolaire transférés par le Conseil régional de Bretagne le 1.1.2020, du PEM de la gare de Guingamp.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La mission d'assistance proposée portera sur les aspects juridiques et techniques relatifs à la compétence Mobilité notamment sur le suivi du contrat de DSP Mobilités Axéo qui a débuté le 21.10.2019, de la DSP de la ligne interurbaine 24 (Paimpol-Arcouest), des douze marchés de transport scolaire transférés par le Conseil régional de Bretagne le 1.1.2020, du PEM de la gare de Guingamp.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2021