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Fournitures - 112319-2023
22/02/2023    S38

France-Colombes: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires

2023/S 038-112319

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: Sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.colombes-habitat-public.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'impression de documents

Numéro de référence: DCE22-23&24
II.1.2)Code CPV principal
30199700 Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Mise en place de deux accords cadre à bons de commande pour les travaux d'impression des documents officiels de Colombes Habitat Public. Le prestataire devra la fourniture, l'impression et la livraison des documents commandés. Chaque accord cadre sera conclu avec un montant minimum de 1 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur sa durée totale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'impression de papier à entête et autres documents

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199700 Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
30199720 Papier à lettres
30199730 Cartes de visite
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'impression des documents officiels de Colombes Habitat Public. Le prestataire devra la fourniture, l'impression et la livraison des documents commandés.Montant minimum de 1 000 euro(s) HT et montant maximum de 50 000 euro(s) HT sur sa durée totale.Montant estimatif : 2 000 euro(s) HT par an

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Clause sociale et environnementale , selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'impression d'enveloppes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199710 Enveloppes imprimées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'impression des enveloppes officielles de Colombes Habitat Public. Le prestataire devra la fourniture, l'impression et la livraison des enveloppes commandées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Clause sociale et environnementale , selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 109-307351
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-23
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'impression de documents - Lot 1 Travaux d'impression de papier à entête et autres documents

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IMPRIMERIE LOISELEUR
Adresse postale: 1371, rue Edouard Branly
Ville: LISIEUX
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14100
Pays: France
Adresse internet: https://www.imprimerieloiseleur.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-24
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'impression de documents - Lot 2 Enveloppes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
Adresse postale: Espace Gutemberg - CS 40007
Ville: ROULET SAINT ESTEPHE
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16440
Pays: France
Adresse internet: https://www.enveloppeslacouronne.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2023