Lieferungen - 112529-2018

14/03/2018    S51    - - Lieferungen - Auftragsbekanntmachung - Offenes Verfahren 

Frankreich-Rueil-Malmaison: Signalleuchten

2018/S 051-112529

Auftragsbekanntmachung

Lieferauftrag

Legal Basis:

Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Cofiroute
12rue Louis Blériot — CS 30035
Rueil-Malmaison Cedex
92506
Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction du patrimoine et de la construction — Cellule marchés
Telefon: +33 155947000
E-Mail: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
NUTS-Code: FR105

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.vinci-autoroutes.com

Adresse des Beschafferprofils: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

I.1)Name und Adressen
Arcour
1 cours Ferdinand de Lesseps
Rueil-Malmaison
92500
Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction du patrimoine et de la construction — Cellule marchés
Telefon: +33 155947000
E-Mail: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com
NUTS-Code: FR105

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.vinci-autoroutes.com

Adresse des Beschafferprofils: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
Der Auftrag betrifft eine gemeinsame Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Andere: Société de droit privé
I.5)Haupttätigkeit(en)
Andere Tätigkeit: Concessionnaire autoroutier

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Fournitures de Feux d’affectation de voies (FAV)

II.1.2)CPV-Code Hauptteil
31518000
II.1.3)Art des Auftrags
Lieferauftrag
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Dans le cadre de la mise en conformité réglementaire de la signalisation sur auvent de péage, le groupement de commandes constitué des sociétés Cofiroute et Arcour doit renouveler une partie des Feux d’affectation de voies (FAV) sur l’ensemble du réseau exploité par Cofiroute (environ 80 gares représentant plus de 450 voies de péage). Le marché consiste à fournir les FAV.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
31518000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRB01
NUTS-Code: FRB02
NUTS-Code: FRB04
NUTS-Code: FRB05
NUTS-Code: FRB06
NUTS-Code: FRG01
NUTS-Code: FRG02
NUTS-Code: FRG03
NUTS-Code: FRI34
NUTS-Code: FRG04
NUTS-Code: FR103
NUTS-Code: FR104
NUTS-Code: FR105
NUTS-Code: FRC14
Hauptort der Ausführung:

Eure-et-Loire — 28, Loir-et-Cher — 41, Loiret — 45, Yvelines — 78, Hauts-de-seine — 92, Yonne — 89, Essonne-91, Cher — 18, Indre-et-Loire — 37, Sarthe — 72, Vienne — 86, Loire Atlantique — 44, Maine-et-Loire — 49, Mayenne — 53.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Ce marché porte sur:

— les études d’exécution des FAV,

— les prestations de fournitures de FAV,

— les livraisons et les déchargements des FAV,

— la fourniture de dossiers de récolement pour les éléments fournis.

Le marché inclut des visites sur site par type et gamme de FAV pendant la phase d’études d’exécution.

La prestation inclut notamment le transport et le déchargement des FAV sur les lieux de stockage situés sur ou à proximité du réseau autoroutier exploité par Cofiroute (A10, A11, A19, A28, A71, A81, A85, Duplex A86).

Les livraisons peuvent se faire sur des sites sous exploitation.

Les prestations seront exécutées au moyen d’un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires comportant un montant minimum et un montant maximum sur 48 mois:

— montant minimum: 900 000 EUR HT,

— montant maximum: 3 000 000 EUR HT.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles,

— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,

— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site:

https://consultations-cofiroute.omnikles.com/sous la rubrique correspondant à la présente consultation,

— présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants.

Les domaines suivants doivent être couverts par ces références:

— fournitures de Feux d’affectation de voies (à signal prédéfini et à signal variable type Full Matrix),

— fournitures d’équipements de signalisation dynamique pour des infrastructures de transport d’envergure.

Ces références doivent également décrire:

— le support technique qui a été affecté pour la réalisation (organisation, qualifications du personnel, modalités d'intervention),

— les références techniques des matériels.

Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années dont il a assuré la coordination.

— description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Offenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: nein
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 17/05/2018
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote
Tag: 17/05/2018
Ortszeit: 14:00

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.

Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.

Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.

Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.

En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au +33 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.

Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Durée du marché: 48 mois environ, y compris la période de préparation. À titre indicatif, démarrage prévisible au 1er semestre 2019.

Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Il est précisé aux candidats qu’un banc de test sera réalisé dans le processus de consultation. Il aura lieu une fois les offres remises par les candidats. Le banc de test permettra d’apprécier la qualité de la perception des symboles des FAV. Les modalités d’organisation sont définies à l’article 6 du Règlement de consultation.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot Curie
Nanterre Cedex
92020
Frankreich
Telefon: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
12/03/2018