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Services - 112752-2019

11/03/2019    S49

France-Mougins: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2019/S 049-112752

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mougins
Adresse postale: Service des marchés publics, CS 61000
Ville: Mougins Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06251
Pays: France
Courriel: marches@villedemougins.com
Téléphone: +33 492925837
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://mougins.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture et livraison de pièces détachées neuves toute marques, accessoires et équipements standards, maintenance, réparation, dépannage et contrôle technique de l'ensemble du parc roulant

Numéro de référence: FS 19/08
II.1.2)Code CPV principal
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de pièces détachées neuves toute marques, accessoires et équipements standards, maintenance, réparation, dépannage et contrôle technique de l'ensemble du parc roulant de la ville de Mougins.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces détachées neuves pour les véhicules de moins de 3,5 t, toutes marques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

06250 Mougins.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de pièces détachées neuves pour les véhicules de moins de 3,5 t, toutes marques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son exécution.

Le marché pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

La ville de Mougins, maître d'ouvrage, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de pièces détachées neuves pour les véhicules utilitaires de plus de 3,5 t, toutes marques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

06250 Mougins.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de pièces détachées neuves pour les véhicules utilitaires de plus de 3,5 t, toutes marques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son exécution.

Le marché pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

La ville de Mougins, maître d'ouvrage, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, réparation et dépannage de véhicules de moins de 3,5 t, toutes marques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

06250 Mougins.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, réparation et dépannage de véhicules de moins de 3,5 t, toutes marques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son exécution.

Le marché pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

La ville de Mougins, maître d'ouvrage, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, réparation et dépannage de véhicules utilitaires de plus de 3,5 t, toutes marques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

06250 Mougins.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, réparation et dépannage de véhicules utilitaires de plus de 3,5 t, toutes marques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son exécution.

Le marché pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

La ville de Mougins, maître d'ouvrage, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, réparation et dépannage de balayeuses hors porteurs, toutes marques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

06250 Mougins.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, réparation et dépannage de balayeuses hors porteurs, toutes marques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son exécution.

Le marché pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

La ville de Mougins, maître d'ouvrage, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, réparation et dépannage d'engins spéciaux, toutes marques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

06250 Mougins

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, réparation et dépannage d'engins spéciaux, toutes marques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son exécution.

Le marché pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

La ville de Mougins, maître d'ouvrage, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, réparation et dépannage d'engins de chantier, toutes marques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

06250 Mougins.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, réparation et dépannage d'engins de chantier, toutes marques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son exécution.

Le marché pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

La ville de Mougins, maître d'ouvrage, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 t (toutes motorisations)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

06250 Mougins.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 t (toutes motorisations).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son exécution. La 1º année d'exécution de ces lots, la durée pourra être inférieure à 12 mois afin d'être en cohérence pour le terme du marché entre les différents lots de celui-ci. Le marché pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 t (toutes motorisations)

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

06250 Mougins.

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 t (toutes motorisations).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son exécution. La 1º année d'exécution de ces lots, la durée pourra être inférieure à 12 mois afin d'être en cohérence pour le terme du marché entre les différents lots de celui - ci. Le marché pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, pose/dépose de pneumatiques et prestations techniques associées pour l'ensemble du parc roulant hors 2 roues

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

06250 Mougins.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, pose/dépose de pneumatiques et prestations techniques associées pour l'ensemble du parc roulant hors 2 roues.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son exécution.

Le marché pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

La ville de Mougins, maître d'ouvrage, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et réparation, fourniture, pose/dépose de pneumatiques et prestations techniques associées pour l'ensemble des 2 roues du parc

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34411200 Pneus pour motocycles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

06250 Mougins.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et réparation, fourniture, pose/dépose de pneumatiques et prestations techniques associées pour l'ensemble des 2 roues du parc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant son exécution.

Le marché pourra être reconduit par période de 1 an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

La ville de Mougins, maître d'ouvrage, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant la fin de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et prescriptions du règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2019
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06300
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 48997048600
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2019