Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.rte-france.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Appel d'offres portant sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine
II.1.2)Code CPV principal09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent appel d'offres porte sur la contractualisation de capacités d'effacement de consommation électrique en France métropolitaine. En vertu de l'article L.271-4 du Code de l'énergie, les candidats retenus sont désignés par l'autorité administrative.
Le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est alors tenu de conclure, dans les conditions fixées par l'appel d'offres, un contrat rémunérant les capacités d'effacement du ou des candidats retenus.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Effacements de consommation réalisés sur des sites de soutirage dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 1 MW
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine continentale.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité français. Ce lot 1 est réservé aux capacités d'effacement de consommation développés sur des sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 1 MWA pour les sites raccordés en basse tension, et à 1 MW pour les sites raccordés en HTA.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Effacements de consommation réalisés sur des sites de soutirage dont la puissance souscrite est supérieure à 1 MW
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
France métropolitaine continentale.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent appel d'offres vise à rémunérer la mise à disposition de capacités d'effacement auprès du gestionnaire de réseau de transport d'électricité français. Ce lot 2 est réservé aux capacités d'effacement de consommation développées sur des sites dont la puissance souscrite est supérieure à 1 MVA pour les sites raccordés en basse tension, et à 1 MW pour les sites raccordés en HTA.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
La section III est non applicable. Se référer au cahier des charges et au modèle de contrat qui seront disponibles sur le site internet du gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français (http://rte-france.com/).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/09/2018
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/09/2018
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Ville: Territorialement Compétent
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/03/2018
