Services - 113145-2023
22/02/2023    S38

France-Paris: Services de location de biens immobiliers propres

2023/S 038-113145

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75355
Pays: France
Courriel: Dacp@assemblee-nationale.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre 2022an-16 -Mise à disposition de salles et prestations associées pour les concours externes organisés par l'assemblée nationale

Numéro de référence: 2022AN-16
II.1.2)Code CPV principal
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de salles et prestations associées pour les concours externes organisés par l'assemblée nationale . L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 488 425.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : mise à disposition de salles et de surveillants

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

assemblée nationale et locaux proposés par le titulaire

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition de salles et de surveillants. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Mise à disposition de matériel informatique et audiovisuel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

assemblée nationale et locaux proposés par le titulaire

II.2.4)Description des prestations:

pour certaines épreuves, les candidats doivent composer sur ordinateur, à partir d'un enregistrement sonore et/ou d'une projection audiovisuelle. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : correction dématérialisée des copies

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

assemblée nationale et locaux proposés par le titulaire

II.2.4)Description des prestations:

pour certaines épreuves écrites (principalement au stade de l'admissibilité mais selon les concours, également aux stades de la présélection ou de l'admission), l'assemblée nationale souhaite utiliser une solution logicielle de dématérialisation de la correction des copies

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 117-330872
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022AN-16
Lot nº: 1
Intitulé:

mise à disposition de salles et de suveillants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exatech
Adresse postale: 18 rue des Gardes
Ville: Verrieres-le-Buisson
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91370
Pays: France
Adresse internet: https://exatech-group.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 360 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 421 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022AN-16
Lot nº: 2
Intitulé:

mise à disposition de matériel informatique et audiovisuel

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022AN-16
Lot nº: 3
Intitulé:

correction dématérialisée des copies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: exatech
Adresse postale: 18 rue des Gardes
Ville: Verrieres-le-Buisson
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91370
Pays: France
Adresse internet: https://exatech-group.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 44 166.67 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 66 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

déclaration sans suite du lot no2 pour infructuosité

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2023