Dienstleistungen - 113890-2018

14/03/2018    S51    - - Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Verhandlungsverfahren 

Frankreich-Paris: Dienstleistungen von Ingenieurbüros

2018/S 051-113890

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Dienstleistungen

Legal Basis:

Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
RATP
77566343801906
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
Frankreich
Kontaktstelle(n): Amélie Marguerie
E-Mail: amelie.marguerie@ratp.fr
NUTS-Code: FR101

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: www.ratp.fr

Adresse des Beschafferprofils: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Der Zugang zu den Auftragsunterlagen ist eingeschränkt. Weitere Auskünfte sind erhältlich unter: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.6)Haupttätigkeit(en)
Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Renouveau des gares — inventaire des réseaux existants réseaux CFO, CFA et fluides — lot 2

Referenznummer der Bekanntmachung: DHA_2018MOP12746
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71300000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Dans le cadre du projet Renouveau des gares (RNG), des diagnostics sont nécessaires afin d'évaluer les réseaux existants des gares du RER qui feront l'objet d'une rénovation.

Les réseaux concernés sont les suivants:

CFO (Tenants et aboutissants);

CFA (Volumétrie);

Fluides.

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec un montant maximum à + 50 % du montant nominal du marché.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
45310000
71300000
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR1
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Réalisation du diagnostic des réseaux existants CFO (Tenants et aboutissants), CFA (Volumétrie) et fluides pour les gares suivantes:

Palaiseau (4 048 m2);

Bures-sur-Yvette (4 455 m2);

Palaiseau-Villebon (2 263 m2);

Saint-Rémy-lès-Chevreuses (9 077 m2);

Nogent-sur-Marne (8 298 m2);

Luxembourg (6 911 m2).

Les informations mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif. Il s'agit des quantités du montant nominal de l'accord-cadre en superficie des gares. L'accord-cadre à commandes ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum à +50 % du montant nominal du marché.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: ja
Beschreibung der Optionen:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7º du Décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

CTA C61 — ingénierie travaux bâtiments et infrastructures — assistance maîtrise d'ouvrage.

La durée indiquée au II.2.7 s'entend à compter de la date figurant sur le 1er OS ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel maximal estimé du marché.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

Le certificat de qualification professionnelle suivant établi par des organismes indépendants: Qualifelec E2 étude et réalisation de travaux d’installations d’équipements électriques, haute et basse tension — classe 2 ou MGTI classe 2.

À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter:

— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— la description des effectifs propres du candidat, des qualifications du personnel et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:
III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Modalités essentielles de financement: fonds propres et ressources externes.

Modalités de paiement:

— forme du prix: prix révisables,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements mais ils ne peuvent alors être mandataire que d'un seul groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées sera rejeté. Pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:

Tunnel: nuit avec accord exploitant.

Zone publique: nuit/jour avec accord.

Zone technique: nuit/Jour.

Sous-quai: nuit/Jour.

Certains travaux faisant l’objet de cet accord-cadre sont susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Dans ce cas de figure, le personnel du candidat et/ou de ses sous-traitants intervenant sur les chantiers devra être formé au risque amiante en sous-section 4 (SS4). Les attestations de compétences devront être fournies par le titulaire et/ou ses sous-traitants à l'exécution du marché.

III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
Die Bekanntmachung betrifft den Abschluss einer Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit einem einzigen Wirtschaftsteilnehmer
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
Abwicklung des Verfahrens in aufeinander folgenden Phasen zwecks schrittweiser Verringerung der Zahl der zu erörternden Lösungen bzw. zu verhandelnden Angebote
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
Bekanntmachungsnummer im ABl.: 2017/S 185-379786
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 13/04/2018
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
VI.3)Zusätzliche Angaben:

— conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation numéro DHA_2018MOP12746 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton publier réponse. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature / offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante:

RATP — Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA) — LAC VP32 — 40 bis rue Roger Salengro —.

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex — France ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté,

La candidature / offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remises en français.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
Frankreich
Telefon: +33 144594400

Internet-Adresse: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
RATP département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
Frankreich
Telefon: +33 158772001
E-Mail: info.recours@ratp.fr
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
12/03/2018