Services - 114131-2020

09/03/2020    S48    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Bassens: Services de maintenance préventive

2020/S 048-114131

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Bassens
Numéro national d'identification: 21330032000016
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Ville: Bassens
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33530
Pays: France
Point(s) de contact: Secteur achats marchés publics
Courriel: achats.marches@ville-bassens.fr
Téléphone: +33 557808157
Fax: +33 557808158

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ville-bassens.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation, maintenance et travaux de renouvellement des installations d'éclairage public

Numéro de référence: 19-16
II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum et concerne les installations d'éclairage public, d'éclairage des installations sportives et des illuminations de fin d'année et manifestations festives.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 637 596.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:

Commune de Bassens.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation, maintenance et travaux de renouvellement des installations d'éclairage public

— G0: gestion administrative du contrat et suivi de l'énergie;

— G2: gestion, entretien, maintenance à garantie de résultat;

— G3: petits travaux, sinistres et vandalisme;

— G4: reconstruction du patrimoine;

— G5: détection et géolocalisation des réseaux d'éclairage public;

— G6: fourniture, location, pose, dépose et entretien des illuminations de fin d'année et manifestations festives.

La commune compte 2379 points lumineux, 59 armoires de commandes, 46 projecteurs pour l'éclairage sportif, environ 140 DICT par an. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans courant à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 29.2.2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 242-594956
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Marché d'exploitation, de maintenance et travaux de renouvellement des installations d'éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citeos SAS
Adresse postale: 8 Eugène Buhan
Ville: Gradignan
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33174
Pays: France

Adresse internet: https://citeos.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 637 596.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant énoncé correspond au total des simulations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le tribunal administratif (R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif;

— référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2020