France-Tulle: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
2019/S 050-114268
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Adresse postale: avenue Évariste Galois — ZI Tulle-Est — BP 107
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS:
FRI21Code postal: 19003
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel:
sdis.marches@sdis19.frTéléphone: +33 555296400
Fax: +33 555296401
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis-19.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Service départemental d'incendie et de secours
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'oxygène médical (charge d'oxygène et location de bouteilles) pour le SDIS de la Corrèze
Numéro de référence: 2020-01
II.1.2)Code CPV principal24111000
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture d'oxygène médical (charge d'oxygène et location de bouteilles) pour le SDIS de la Corrèze.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 313 333.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24111900
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21
Lieu principal d'exécution:
Service départemental d'incendie et de secours — pharmacie à usage intérieur.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture d'oxygène médical (charge d'oxygène et location de bouteilles) pour le SDIS de la Corrèze.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 313 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce marché pourra être expressément reconduit pour les périodes du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022 et du 1.1.2023 au 31.12.2023.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent marché est composé d'un lot unique. Conformément à l'article 12 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'absence d'allotissement est motivée par le fait de vouloir favoriser la réalisation d'économies d'échelle en regroupant les prestations de fourniture et de livraison (unique point de livraison).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/04/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/04/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:
Service marchés publics du SDIS19.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Possibilité de renouvellement au 1.1.2024 — consultation courant 2023.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Accord-cadre exécutable par émissions de bons de commande sans montant mini et avec un montant maxi annuel de 94 000 EUR TTC. Contenu du pli: cf. article 8 du réglement de consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Téléphone: +33 556692718
Adresse postale: 103bis rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: +33 56692718
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: +33 55339155
Fax: +33 55339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/03/2019
