Fournitures - 114517-2020

09/03/2020    S48    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Orléans: Matériel roulant

2020/S 048-114517

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Autre activité: Transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture d'autobus électriques standard à recharge lente dans le cadre du projet de conversion énergétique du parc d'autobus

Numéro de référence: Ebus008
II.1.2)Code CPV principal
34620000 Matériel roulant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur la fourniture d'autobus électriques standard de 12 m à recharge lente et donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, non alloti, passé sans montant minimal ni maximal par période et décomposé en 2 phases: une phase candidature et une phase offre.

Le présent AAPC concerne la 1re phase, dite de candidature et le règlement de consultation détaille l'ensemble des règles qui s'appliqueront tout au long de la procédure.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
34144910 Autobus électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur la fourniture d'autobus électriques standard de 12 m à recharge lente et donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire,non alloti, passé sans montant minimal ni maximal par période et décomposé en 2 phases: une phase candidature et une phase offre.

Le présent AAPC concerne la première phase, dite de candidature et le règlement de consultation détaille l'ensemble des règles qui s'appliqueront tout au long de la procédure.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du CMT et des éléments renseignés dans ses annexes éventuelles et dans le Cctp:Détails des sous-critères dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif. La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix se base sur deux volets (à lire dans le RC) / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 141-348393
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Irizar S. Coop
Adresse postale: Zumarraga Bidea
Ville: Ormaiztegi
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20216
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal par période, d'une durée de 2 ans qui pourra être reconduit expressément trois fois par période d'un an soit cinq ans au total. Le 1er marché subséquent a aussi été attribué M20073S pour un montant global et forfaitaire de 17 139 000 EUR HT. Le montant HT et la valeur totale correspondent à une estimation du marché entre 10 et 35 000 000 EUR HT environ pour l'intégralité de l'accord-cadre.

Critères de sélection valeur technique appréciée au regard du CMT et des annexes éventuelles ainsi que dans le CCTP sur la base des sous-critères suivants (50 %):

— 2a: caractéristiques techniques et performance qualitative globale (75 %):

—— 2a1: performance technique et autonomie (45 %), et

—— 2a2: maintenabilité (20 %), et

—— 2a3: ergonomie, accessibilité et confort(10 %);

— 2b: délais (10 %);

— 2c: développement durable (15 %) BOAMP:2019_202 du 21.7.19, rectif.2019_207 du 26.7.19, JOUE:2019/s141-348393 du 24.7.19 rectif.2019/s144-355758 du 29.7.19.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/03/2020