Fournitures - 114744-2016

05/04/2016    S66    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Brieuc: Matériaux de réparation routière

2016/S 066-114744

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Saint-Brieuc
place du Général de Gaulle, CS 72365
À l'attention de: M. le maire de la Ville de Saint-Brieuc
22023 Saint-Brieuc Cedex 1
France

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saint-brieuc.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saint-brieuc.fr

Accès électronique à l'information: http://marches.e-megalisbretagne.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Saint-Brieuc
Direction des finances, service des marchés publics, Hôtel de Ville, CS 72365
À l'attention de: Olivia Maillard
22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Téléphone: +33 0296625397
E-mail: marchespublics@saint-brieuc.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Saint-Brieuc
Direction gestion technique, espace public voirie, CS 72365
À l'attention de: Olivier Le Personnic
22023 Saint-Brieuc Cedex 1
E-mail: olepersonnic@saint-brieuc.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Saint-Brieuc
Direction des finances, service des marchés publics, CS 72365
22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Téléphone: +33 0296625397
Adresse internet: http://www.saint-brieuc.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de matériaux et d'éléments de voirie.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chantier Douvenant et Curie à Saint-Brieuc.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat de matériaux d'enrobés, de matériaux de carrières, de bétons prêt à l'emploi et d'éléments de voirie et de réseaux divers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44113700

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Fourniture d'enrobés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44113310 - BA34

3)Quantité ou étendue
Minimum de 47 000 EUR HT et maximum de 140 000 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Fourniture de matériaux de carrière.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14500000 - AA22

3)Quantité ou étendue
Minimum de 35 000 EUR HT et maximum de 105 000 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Fourniture de béton prêt à l'emploi.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44114100 - AB05

3)Quantité ou étendue
Minimum de 13 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Fourniture d'éléments de voirie et de réseaux divers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223821

3)Quantité ou étendue
Minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 30 000 EUR (HT).
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement sur le budget de la Ville, dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51 du code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Dc1) dans une version intégrant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au paragraphe h, donc postérieure au 25.8.2014,
— déclaration du candidat (Dc2),
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2),
— attestation d'assurance.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Certificats fondés sur le système européen environnemental et d'audit (EMAS),
— liste de références similaires au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16S0030
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13.5.2016 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents de la consultation: par voie électronique (e-megalis).

Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site de la ville de Saint-Brieuc: http://www.saint-brieuc.fr — rubrique marchés publics — marchés de fournitures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
Hôtel Bizien, 3 contour Motte, CS 44416
35044 Rennes Cedex
Téléphone: +33 0223212828

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Rennes.
En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur, introduire un référé pré-contractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative, devant le TA de Rennes.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31.3.2016