Services - 114915-2020

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10/03/2020    S49

Belgique-Bruxelles: Assistance technique à la mise en œuvre du programme d'appui à l’accord de partenariat économique (APE) au Botswana

2020/S 049-114915

Lieu d'exécution - Botswana

Avis de marché de services


.
Il est à noter que l'attribution du marché est subordonnée à la conclusion préalable d'une convention de financement, ce qui ne modifie pas les éléments de la procédure de passation des marchés (ce qui serait le cas, par exemple, si le budget initialement prévu était différent, ou si le cadre temporel, la nature ou les conditions de l'exécution des tâches étaient modifiés). Si la condition précédente n'est pas remplie, le pouvoir adjudicateur mettra un terme à la passation du marché ou annulera la procédure d'attribution sans que les candidats ou les soumissionnaires soient en droit de réclamer un dédommagement.
1.Référence de la publication
EuropeAid/140658/DH/SER/BW
2.Procédure
Restreinte
3.Intitulé du programme
Soutien au plan de mise en œuvre de l'accord de partenariat économique (APE) au Botswana
4.Financement

Convention de financement n° RSO/FED/41-651, au titre du 11e Fonds européen de développement (FED).

5.Pouvoir adjudicateur

Union européenne, Bruxelles, Belgique représenté par la Commission européenne au nom et pour le compte de la République du Botswana. Des clarifications peuvent être demandées au pouvoir adjudicateur à l’adresse courriel suivante: Delegation-Botswana-cfp@eeas.europa.eu au moins 21 jours avant la date limite de soumission des offres indiquée au point 23 ci-dessous.

Des précisions seront publiées sur le site Web de la DG Coopération internationale et développement au plus tard 5 jours avant la date limite.


Cahier des charges

6.Nature du marché
À prix unitaires
7.Description du marché
Les services qui seront fournis par l'équipe d'assistance technique comprendront les aspects suivants:
— fourniture d'un appui technique au ministère de l'investissement, du commerce et de l'industrie pour améliorer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de l’accord de partenariat économique ainsi que sa visibilité et pour assurer la gestion administrative, technique et financière efficace des différentes composantes du programme;
— renforcement des capacités liées à la promotion des exportations ciblant les institutions concernées ainsi que les commerçants, en particulier dans les domaines de l’information commerciale, du développement des marchés et des produits, des services de conseil en matière commerciale et d'exportation, des règles d'origine et des exigences d'importation/d'exportation de l'UE;
— fourniture d’un soutien technique au département des services vétérinaires afin de les aider à se conformer aux exigences de l’UE en matière d’importation de la viande bovine, y compris en ce qui concerne la zone indemne de la fièvre aphteuse et à déployer l’approche commerciale basée sur les produits de base dans les zones rouges afin de débloquer le marché de la viande bovine pour la commerce local et régional;
— soutien à l'autorité locale des entreprises et aux autres parties prenantes dans le développement de la chaîne de valeur du cuir et d’autres créneaux de produits d’exportation;
— renforcement des capacités dans le domaine de la promotion des investissements, y compris la mise à jour de la stratégie de promotion des investissements du Botswana Investment and Trade Center et du plan d’action connexe, en collaboration avec d’autres institutions compétentes;
— organisation de forums commerciaux, d’activités B2B, participation aux foires et réseaux commerciaux destinés à la promotion des exportations et des investissements.
8.Nombre et intitulés des lots
Lot unique.
9.Budget maximal
4 900 000 EUR.
10.Portée des prestations additionnelles
Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, prolonger le marché de services dans sa durée et/ou sa portée, sous réserve de disponibilité budgétaire, jusqu'à un montant estimé à environ 25%  du marché. Toute prolongation du marché serait subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.


Conditions de participation

11.Éligibilité
La participation à l'appel d'offres est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales participant individuellement ou au sein d'un groupement (consortium) de soumissionnaires établis dans un État membre de l'Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le marché est financé (voir également point 29 ci-après).
La participation est également ouverte aux organisations internationales.
12.Candidature
Peuvent poser leur candidature, toutes les personnes physiques et personnes morales éligibles (voir point 11 ci-dessus) ou tous les groupements (consortiums) de ces personnes.
Un consortium peut être un groupement légalement constitué permanent ou un groupement non officiel constitué pour une procédure d’appel d’offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de file et tous les autres membres) seront conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou personne morale inéligible (voir point 11) entraînera l'exclusion immédiate de la personne concernée. Si en particulier cette personne inéligible fait partie d'un consortium, l'ensemble du consortium sera exclu.
13.Nombre de candidatures
Les personnes physiques ou les personnes morales ne pourront présenter qu'une seule candidature, quelle que soit leur forme de participation (en tant qu'entité juridique individuelle ou chef de file ou partenaire d'un consortium de candidats). Dans le cas où une personne physique ou une personne morale présenterait plusieurs candidatures, toutes les candidatures auxquelles cette personne aura participé seront exclues.
14.Interdiction, pour les candidats présélectionnés, de former des groupements
Toute offre émanant de soumissionnaires comprenant des compagnies autres que celles mentionnées dans les formulaires de candidature retenus sera exclue de la présente procédure d’appel d’offres restreint, sauf accord préalable du pouvoir adjudicateur (voir «Guide pratique» - PRAG - 2.6.3.).
Les candidats présélectionnés ne pourront ni s'associer ni conclure d'accord de sous-traitance mutuelle dans le cadre du marché en objet.
15.Motifs d'exclusion
Les candidats devront joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion énumérées à la section 2.6.10.1. du PRAG.
Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l'UE (voir la section 2.4. du PRAG) au moment de la décision d'attribution seront exclus de la procédure.
16.Sous-traitance
La sous-traitance est autorisée.
17.Nombre de candidats qui seront présélectionnés
Sur la base des candidatures reçues, 4 à 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent contrat. Si le nombre de candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.


Calendrier provisoire

18.Date provisoire de l'appel d’offres
Mai 2020
19.Date prévue pour le début du marché
Novembre 2020
20.Délai initial d'exécution des tâches
Décembre 2020


Critères de sélection et d'attribution

21.Critères de sélection
Les critères de sélection ci-après seront appliqués aux candidats. En cas de candidatures présentées par un consortium, lesdits critères de sélection seront valables pour l'ensemble de celui-ci, sauf instructions contraires. Ces critères de sélection ne seront pas appliqués aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsque celles-ci seront des sous-traitants.
1) Capacité économique et capacité financière du candidat (appréciée sur la base du point 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes devront être fournies. La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 3 derniers exercices clôturés.
— le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être supérieur à 2 000 000 EUR; et
— le ratio de liquidité générale (actif circulant/passif circulant) au cours des 3 dernières années pour lesquelles les comptes ont été clôturés doit être au moins égal à 1. En cas de consortium, ce critère doit être rempli par chaque membre.
2) Capacité professionnelle du candidat (appréciée sur la base des points 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 3 dernières années précédant la date limite de réception des candidatures.
— le candidat doit employer au cours de cette année et avoir employé au cours des 2 années précédentes au moins 12 personnes à titre permanent, dont au moins 5 dans les domaines de spécialisation du présent marché.
3) Capacité technique du candidat (appréciée sur la base des points 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence qui sera prise en considération correspond aux 3 dernières années précédant la date limite de réception des candidatures.
3.1) Le candidat doit avoir fourni des services dans le cadre d’au moins 2 marchés d’un budget minimum de 1 500 000 EUR chacun, mis en œuvre par le candidat lui-même et couvrant les domaines suivants:
— commerce international,
— facilitation du commerce,
— promotion et développement des exportations,
— promotion des investissements,
— développement du secteur privé; mis en œuvre à tout moment au cours de la période de référence;
3.2) Le candidat doit avoir fourni des services dans le cadre d’au moins 1 marché d’un budget minimum de 300 000 EUR, mis en œuvre par le candidat lui-même et couvrant les domaines suivants:
— santé animale,
— questions sanitaires et phytosanitaires,
— gestion du bétail,
— soutien à la chaine de valeur de la viande bovine/du cuir; mis en œuvre à tout moment au cours de la période de référence.
Cela signifie que le marché de services auquel se réfère le candidat a pu être commencé ou finalisé à tout moment durant la période indiquée, mais pas nécessairement qu'il doit être commencé et finalisé durant cette période, ni être mis en œuvre durant la période entière.
Les candidats sont autorisés à se référer soit à des marchés de services achevés au cours de la période de référence (bien qu'ils aient commencé plus tôt), soit à des marchés de services non encore achevés. Dans le premier cas, le marché de services sera pris en considération dans sa globalité, pour autant que des preuves suffisantes soient fournies à l'appui de sa réalisation (déclaration ou attestation émanant de l'entité, preuve du paiement final). En cas de marchés de services toujours en cours, seule la partie terminée de manière satisfaisante au cours de la période de référence sera prise en considération, même si le marché a été commencé plus tôt. Des preuves documentaires devront être apportées à l'appui de la réalisation de cette partie (similaires à celles fournies pour les marchés de services menés à bien), en détaillant également la valeur. Si un candidat a mis en œuvre le marché de services en tant que membre d'un consortium, la part qu'il a menée à bien devra être clairement mentionnée dans les preuves documentaires. Celles-ci devront contenir une description de la nature des services fournis, si les critères de sélection concernant la pertinence de l'expérience ont été appliqués.
Les pièces justificatives ne sont pas requises au stade de la candidature mais seront demandées avec l'appel d'offres.
Une expérience antérieure qui se serait soldée par une rupture de contrat et une résiliation par le pouvoir adjudicateur ne pourra être utilisée comme référence.
Un opérateur économique pourra, le cas échéant et pour un marché spécifique, s'appuyer sur les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec ces dernières. Si le soumissionnaire s'appuie sur les autres entités, il devra alors prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des ressources nécessaires à l'exécution du marché en produisant un engagement de ces entités à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités (la société mère de l'opérateur économique, par exemple) doivent respecter les mêmes règles d'éligibilité, notamment celle de la nationalité, et doivent remplir les mêmes critères de sélection pertinents pour lesquels l'opérateur économique s'appuie sur eux. Par ailleurs, les données de ces entités tierces relatives aux critères de sélection concernés devront être jointes à l'offre sous un document séparé. La preuve de la capacité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.
En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique peut uniquement s'appuyer sur les capacités d'autres entités lorsque ces dernières réalisent les services pour lesquels ces capacités sont requises.
En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités sur lesquelles le soumissionnaire s'appuie deviendront conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché. Si plus de 8 candidats éligibles remplissent les critères de sélection susmentionnés, leurs forces et faiblesses relatives doivent être réexaminées afin de classer leurs candidatures et d'identifier les 8 meilleurs candidats conformément au point 17 du présent avis de marché. Les seuls critères comparatifs supplémentaires qui seront pris en compte lors de ce réexamen, dans l'ordre dans lequel ils apparaissent ci-dessous, sont les suivants :
1) Le plus grand nombre de marchés de services qui satisfont au critère 3.1;
2) Le plus grand nombre de marchés de services qui satisfont au critère 3.2.

N.B.: le critère comparatif supplémentaire n° 1 sera appliqué à tous les candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection. Si après application du critère comparatif supplémentaire n° 1, il n'est pas possible d'identifier les 8 meilleurs candidats parce que deux candidats ou plus sont ex aequo pour la 8ème place, le critère comparatif supplémentaire n° 2 ne s'appliquera qu'à ces candidats ex aequo.

22.Critères d'attribution
Meilleur rapport qualité/prix.


Candidature

23.Date limite de dépôt des candidatures
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il existe deux systèmes différents pour l'envoi des candidatures : un par voie postale ou par service de courrier privé, et l’autre par remise en mains propres.
Dans le premier cas, la candidature doit être envoyée avant la date et l'heure limites de présentation, comme en témoignera le cachet ou le bordereau de dépôt(1), mais dans le second cas, c'est l'accusé de réception remis lors de la livraison de la candidature qui servira de preuve.
Vendredi, 17 avril 2020 (12:00), heure locale.
Toute candidature envoyée au pouvoir adjudicateur après cette date limite sera rejetée.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d'efficacité administrative, rejeter toute candidature soumise à temps au service postal mais reçue, pour toute raison indépendante de la volonté du pouvoir adjudicateur, après la date effective d'approbation du rapport de la liste restreinte, si une acceptation éventuelle des candidatures, soumises à temps mais arrivées tardivement, est de nature à retarder considérablement la procédure d'évaluation ou à compromettre des décisions déjà prises et notifiées.
(1) Il est recommandé d’utiliser le courrier recommandé au cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.
24.Présentation de la candidature et renseignements à fournir

Les candidatures devront être présentées en utilisant le formulaire type de candidature en respectant strictement le format et les instructions de ce formulaire. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B

La candidature devra être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et aux critères de sélection établie à l'aide du modèle disponible à l'adresse Internet suivante: http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A

Aucun document complémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à une candidature ne sera pris en considération.
25.Modalités de présentation des candidatures
Les candidatures seront rédigées en anglais exclusivement et parviendront au pouvoir adjudicateur sous enveloppe scellée :
— soit par courrier ou par service de messagerie, auquel cas la preuve doit être constituée par le cachet de la poste ou la date du bordereau de dépôt, à: Delegation of the European Union to the Republic of Botswana and SADC, Plot 758 Robinson Road, Extension 2 Gaborone, BOTSWANA to the attention of Ms Delphine AUPICON;
— ou remis en main propre par le candidat en personne ou par un agent directement aux locaux du pouvoir adjudicateur contre accusé de réception signé et daté, auquel cas la preuve est constituée par cet accusé de réception, à: Delegation of the European Union to the Republic of Botswana and SADC, Plot 758 Robinson Road, Extension 2 Gaborone, BOTSWANA, Tél. +267 3914455/+267 3610014
Heures d'ouverture: 8:00 à 17:00.
To the attention of Ms Delphine AUPICON.
L'intitulé du marché et la référence de la publication (voir point 1 ci-dessus) seront clairement mentionnés sur l'enveloppe contenant la candidature et figureront dans toute correspondance ultérieure adressée au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures transmises par un autre moyen seront rejetées.
En présentant une candidature, les candidats acceptent de recevoir une notification par des moyens électroniques de la suite donnée à la procédure. Une telle notification est réputée avoir été reçue à la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique indiquée dans la candidature.
26.Modification ou retrait des candidatures
Les candidats peuvent modifier ou retirer leurs candidatures par notification écrite avant la date limite de réception des candidatures. Aucune candidature ne pourra être modifiée après cette date limite. Toute notification de modification ou de retrait sera préparée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et l'enveloppe intérieure correspondante, le cas échéant) portera la mention «Alteration» (modification) ou «Withdrawal» (retrait), selon le cas.
27.Langue de travail
Toutes les communications écrites pour cette procédure d'appel d'offres et ce marché doivent être en anglais.
28.Date de publication de l'avis de préinformation
29.Base juridique (2)
Annexe IV de l'accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel que modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. Il est fait référence à l'annexe IV telle que révisée par la décision no 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.
(2) Veuillez indiquer toute spécificité susceptible d’avoir un impact sur les règles de participation (par exemple géographique ou thématique ou à cours/long terme).
30.Renseignements complémentaires

Les données financières à fournir par le candidat dans le formulaire type de candidature doivent être exprimées en EUR. Le cas échéant, lorsqu'un candidat se réfère à des montants initialement exprimés dans une devise différente, la conversion en EUR doit être effectuée conformément au taux de change InforEuro de mars 2020, qui peut être consulté à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/budget/graphs/inforeuro.html

Les questions et les demandes de clarifications relatives au présent avis de marché doivent être envoyées par courriel, en mentionnant clairement la référence de la publication indiquée au point 1 ci-dessus, à l'adresse électronique fonctionnelle suivante :delegation-botswana-cfp@eeas.europa.eu