Services - 115293-2019

12/03/2019    S50    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pessac: Travaux de désamiantage

2019/S 050-115293

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Université Michel de Montaigne Bordeaux
19 esplanade des Antilles, domaine universitaire
Pessac Cedex
33607
France
Téléphone: +33 557121094
Courriel: marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr
Fax: +33 5557124602
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.u-bordeaux-montaigne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418830&orgAcronyme=f2h

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418830&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418830&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418830&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des ouvrages rares contaminés par des fibres d'amiante BU R+10

Numéro de référence: 19PA91505
II.1.2)Code CPV principal
45262660
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Numérisation des ouvrages rares contamines par des fibres d amiante BU R+10.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Université Bordeaux Montaigne.

II.2.4)Description des prestations:

Numérisation des ouvrages rares contamines par des fibres d amiante BU R+10.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'université de Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, selon la procédure négociée prévue à l'article 30-i-7o et 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et se termine à l'achèvement des prestations. Le début d'exécution du marché commence à partir de la notification (début de la période de préparation). La durée prévisionnelle du marché est de 14 semaines à compter de la fin de la période de préparation et de mise en place du marché public.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une preuve de l'inscription sur un registre professionnel,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— certification de l'entreprise réalisant les travaux selon la norme NF x 46-010.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2019
Heure locale: 12:05
Lieu:

Pôle achats, DAF.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront se munir de leur propre EPI afin de pouvoir entrer en zone. À ce titre, une attestation sera délivrée lors de la visite, elle devra être impérativement jointe au dossier de candidature et d'offre. La candidature sera déclarée irrégulière si le soumissionnaire ne produit pas l'attestation de visite.

Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous et contacter au préalable auprès de:

— M. Adrien Chartier, responsable du pôle travaux et maintenance immobilière (DPIL) par mél ptmi@u-bordeaux-montaigne.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33000
France
Téléphone: +33 5556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 5556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA
103 bis rue Belleville
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556692718
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:

— par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,

— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
Bordeaux
33000
France
Téléphone: +33 5556993800
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 5556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2019