Services - 115364-2017

29/03/2017    S62    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Services d'audit d'instruments financiers

2017/S 062-115364

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Economic and Financial Affairs, Treasury and Financial Operations Directorate
Adresse postale: 12, rue Guillaume Kroll, Drosbach Building
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Code postal: 1882
Pays: Luxembourg
Courriel: ECFIN-L4-Procurement@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/tender-opportunities-department/tender-opportunities-economic-and-financial-affairs_en

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2300
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Commission européenne, Directorate General for Economic and Financial Affairs, Finance Unit ECFIN/R2, call for tenders 2017 ECFIN 001/L
Adresse postale: avenue du Bourget 1, Office CHAR 13/66
Ville: Bruxelles (Evere)
Code postal: 1140
Pays: Belgique
Point(s) de contact: ECFIN/R2 Finance — call 2017 ECFIN 001/L
Courriel: ECFIN-L4-Procurement@ec.europa.eu
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2300

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'audit d'instruments financiers.

Numéro de référence: 2017 ECFIN 001/L.
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les tâches concernent des services d'audit couvrant la certification par un auditeur de divers instruments financiers et des «audits de clôture», à la demande, en rapport avec le Fonds BUFI (vérification des débours des sociétés mises à l'amende avant que n'ait lieu le paiement effectif).

Voir adresse internet mentionnée au point I.3).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Lieu principal d'exécution:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet mentionnée au point I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet mentionnée au point I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2017
Heure locale: 11:00
Lieu:

Commission européenne, bâtiment Charlemagne (CHAR), salle de réunion CHAR 13/A131, rue de la Loi 170, 1040 Bruxelles, Belgique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

un maximum de 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres. Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport du représentant au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique (ECFIN-L4-Procurement@ec.europa.eu), faute de quoi le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/03/2017