Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne
Numéro national d'identification: 28770831700014
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - BP 70109
Ville: Melun cedex
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77001
Pays: France
Courriel:
marchespublics@sdis77.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.sdis77.frAdresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics-sdis77.safetender.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Service d'incendie et de secours
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de fournitures de bureau pour les entités du SDIS77
Numéro de référence: PA471
II.1.2)Code CPV principal30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne l’acquisition de fournitures de bureau pour les entités du SDIS77.
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du CCP.
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 148 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fournitures et accessoires de bureau
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du CCP.
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.1: Modalités de gestion des commandes / Pondération: 50%
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.2: Qualité des produits / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2.3: Qualité du service après-vente et de la garantie / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale / Pondération: 10%
Coût - Nom: Critère 1 : Prix / Pondération: 50%
Coût - Nom: Sous critère 1.1: Prix des fournitures récurrentes / Pondération: 90%
Coût - Nom: Sous critère 1.2: Prix des fournitures accessoires / Pondération: 10%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.
Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Boites d’archives, chemises et sous-chemises
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)22852000 Chemises de classement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2123-4 à R.2123-6 du CCP.
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère 2 : Modalités de gestion des commandes / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Démarche environnementale / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période initiale d’un an à compter du 1er janvier 2023 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.
Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure inférieure au seuil de procédure formalisée
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fournitures et accessoires de bureau
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE
Adresse postale: 5 allée de la Sarriette ZA SAINT LOUIS
Ville: LE THOR
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 84 874.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 68 313.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Boites d’archives, chemises et sous-chemises
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: L'ENTREPRISE ADAPTEE
Adresse postale: 12 rue Jacquard – ZA Le Bert
Ville: LES AVENIERES
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 366.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 263.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/02/2023