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Fournitures - 115913-2020

10/03/2020    S49

France-Valenciennes: Compteurs à eau

2020/S 049-115913

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Numéro national d'identification: 54880038200010
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Ville: Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59300
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 327148000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sigh-habitat.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d'installation, location, entretien et télérelève de compteurs d'eau et de compteurs d'énergie thermique

II.1.2)Code CPV principal
38421100 Compteurs à eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le contrat a pour objet:

— la fourniture de compteurs d'eau chaude, d'eau froide et de Compteurs d'énergie thermique (CET);

— la fourniture et pose des bagues anti-fraude en amont et en aval des compteurs divisionnaires;

— la mise en œuvre en lieu et place des existants le cas échéant avec restitution des compteurs existants ou l'installation de nouveaux comptages le cas échéant;

— les vérifications réglementaires initiales et périodiques;

— la tenue des documents réglementaires;

— l'entretien et la garantie totale des compteurs et équipements annexes fournis;

— la télé relève et la collecte des données de comptage;

— la transmission des données sous formes de fichiers informatiques exploitables par la Sigh et par ses prestataires;

— l'accès à un portail web permettant la consultation, extraction des données.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 645 943.67 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38551000 Compteurs d'énergie
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
65500000 Services de lecture de compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat a pour objet:

— la fourniture de compteurs d'eau chaude, d'eau froide et de Compteurs d'énergie thermique (CET);

— la fourniture et pose des bagues anti-fraude en amont et en aval des compteurs divisionnaires;

— la mise en œuvre en lieu et place des existants le cas échéant avec restitution des compteurs existants ou l'installation de nouveaux comptages le cas échéant;

— les vérifications réglementaires initiales et périodiques;

— la tenue des documents réglementaires;

— l'entretien et la garantie totale des compteurs et équipements annexes fournis;

— la télé relève et la collecte des données de comptage;

— la transmission des données sous formes de fichiers informatiques exploitables par la Sigh et par ses prestataires;

— l'accès à un portail web permettant la consultation, extraction des données.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 208-506920
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OCEA Smart Building
Adresse postale: 49 impasse de la Ferme Cardon — CRT 1
Ville: Lesquin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59810
Pays: France
Adresse internet: https://www.marches-publics.info
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 645 943.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:

— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article 101 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente;

— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2020