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Services - 116249-2022

04/03/2022    S45

France-Arras: Services de sécurité publique

2022/S 045-116249

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: nord pas de calais numerique
Numéro national d'identification: 20003938600038
Adresse postale: 335 allée du général Girard - quartier des 3 Parallèles
Ville: Arras
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Fabrice DOUEZ (projet) Denis MASURE (technique) Emmanuel GRARDEL (administratif)
Courriel: videoprotection@lafibrenumerique5962.fr
Téléphone: +33 374045962
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lafibrenumerique5962.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535418&orgAcronyme=5Z350
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche global de performance de videoprotection

Numéro de référence: 2022-01
II.1.2)Code CPV principal
75241000 Services de sécurité publique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

acquisition de prestations de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance de solutions de vidéoprotection

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
32323500 Système de surveillance vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

départements du Nord et du Pas de Calais dans les conditions fixées au programme de l'opération

II.2.4)Description des prestations:

acquisition de prestations de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance de solutions de vidéoprotection

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché a pour objet l'acquisition, par le Syndicat Nord-Pas-De-Calais Numérique agissant en qualité de centrale d'achats grossiste, de prestations de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance de solutions de vidéoprotection en vue de leur fourniture aux adhérents

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2022
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 21/04/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le marché est un marché mixte portant sur des travaux, des fournitures et des services. Cependant, l'objet principal du marché porte sur la prestations de service. La procédure de passation est la procédure avec négociation telle que régie par les articles L 2124-3, R 2124-3 et R 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2124-3 du CCP, l'utilisation de cette procédure est justifiée par le fait que le marché comporte des prestations de conception. La consultation est décomposée en deux phases distinctes: -une phase candidature au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre. Seul le dossier de candidature est à transmettre à ce stade à la date de remise des candidatures fixée en page de garde du règlement de consultation. Cependant, pour permettre aux opérateurs de définir leur candidature en toute connaissance de cause, le CCAP et le programme de l'opération sont publiés dès cette phase de candidature. Seuls les candidats admis à la phase de négociation seront invités à présenter une offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée - bP 2039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 330631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ;Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ",Qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée - bP 2039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 330631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2022