Services - 116398-2020

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10/03/2020    S49

France-Maisons-Laffitte: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo

2020/S 049-116398

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 48 avenue de Longueil
Ville: Maisons-Laffitte
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78600
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats commande publique, 3 rue du Fossé, 2e étage, 78600 Maisons-Laffitte
Courriel: achats@maisonslaffitte.fr
Téléphone: +33 134931243
Fax: +33 134931251

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maisonslaffitte.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360765&orgAcronyme=d7f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360765&orgAcronyme=d7f
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360765&orgAcronyme=d7f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et extension de la vidéo protection urbaine et du réseau de fibre optique

Numéro de référence: 01DSI20
II.1.2)Code CPV principal
50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance et extension de la vidéo protection urbaine et du réseau de fibre optique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
32323500 Système de surveillance vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Divers sites sur Maisons-Laffitte.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et extension de la vidéo protection urbaine et du réseau de fibre optique. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — montant annuel minimal de 0,00 EUR HT/montant annuel maximal de 250 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les candidats peuvent utiliser le formulaire «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» daté et signé, dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées;

— le formulaire «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC 2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales prestations de maintenance et installations de vidéoprotection effectuées au cours des trois dernières années, dans un environnement Qognify Cayuga (ex See-Tec), indiquant le montant, la période concernée ou la date, le nombre et le type de caméras, et le destinataire public ou privé, notamment pour les collectivités territoriales. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte, sous réserve du même environnement précité. Les prestations et installations de vidéoprotection sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, et le cas échéant, par l'agrément de l'éditeur susmentionné traduit en langue française;

— une liste des principales prestations de maintenance et installations de réseau de fibre optique effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période concernée ou la date, la nature des prestations, et le destinataire public ou privé, notamment pour les collectivités territoriales. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations et installations du réseau sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les moyens humains et dispositifs affectés à la réalisation des prestations prévues dans le présent marché, dans le cadre des opérations d'extension de réseau de vidéoprotection et de réseau de fibre optique, et dans le cadre de la maintenance;

— la liste des intervenants avec leurs fonctions, leurs qualifications et leurs habilitations (attestations et certificats à jour);

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation des prestations du marché, et de tout moyen lui permettant d'assurer les missions de maintenance.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/04/2020
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochaine publication dans 4 ans, soit en 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versaillles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2020