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Services - 116433-2020

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10/03/2020    S49

France-Auxerre: Prestations de services pour la collectivité

2020/S 049-116433

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDEY
Adresse postale: 4 avenue Foch
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89000
Pays: France
Point(s) de contact: SDEY
Courriel: j.morel@sdey.fr
Téléphone: +33 386520228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdey.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sdey.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sdey.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sdey.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Energies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Communication: conception et fabrication de supports de communication

Numéro de référence: 2020-02
II.1.2)Code CPV principal
75200000 Prestations de services pour la collectivité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conception et fabrication de supports de communication avec 4 lots: graphisme, photographie, audiovisuel et imprimerie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Une entreprise peut répondre à un lot, plusieurs lors ou l'ensemble des lots mais ne pourra être désignée attributaire que d'un seul lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Graphisme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Yonne.

II.2.4)Description des prestations:

Conception et exécution de prestations en matière de création et de réalisation de produits de communication institutionnelle destinés à faire connaître les activités du SDEY auprès des maires et établissements publics affiliés, auprès des partenaires et auprès du grand public.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Photographie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22315000 Photographies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Yonne.

II.2.4)Description des prestations:

Reportages de presse, reportages documentaires, photographies des actions sur le terrain, portraits.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Audiovisuel

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32354500 Films vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Yonne.

II.2.4)Description des prestations:

Conception (story-boards) et exécution des prestations en matière de création et de réalisation de produits de communication institutionnelle, sous forme audio-visuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Imprimerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22000000 Imprimés et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Yonne.

II.2.4)Description des prestations:

— impression de documents: invitations, newsletter, flyers, photos, plaquettes, marquage de véhicules...;

— conception et fabrication de matériel promotionnel: panneaux d'affichage, banderoles, autocollants, kakemono.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature dans laquelle le candidat précise:

—— s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

—— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/04/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/04/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Auxerre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire à l'encontre du présent marché les recours suivants:

1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du conseil d'État (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/03/2020