Fournitures - 116692-2016

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06/04/2016    S67    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Défibrillateur

2016/S 067-116692

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CHU Nancy
29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Point(s) de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
À l'attention de: Langbour Isabelle
54035 Nancy Cedex
France
Téléphone: +33 383851091
E-mail: i.langbour@chru-nancy.fr
Fax: +33 383852171

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chru-nancy.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy
29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Point(s) de contact: Direction des services économiques, des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
À l'attention de: Langbour Isabelle
54035 Nancy Cedex
Téléphone: +33 383851091
E-mail: i.langbour@chru-nancy.fr
Adresse internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Fzo_Ua9V-C

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables, sondes et dispositifs médicaux associés (catégories homogènes CHU: 18.221-18.223).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier régional universitaire de Nancy, 54000 Nancy.

Code NUTS FR411

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les marchés passés sur le fondement de cet accord cadre — dits «Marchés subséquents» — seront établis pour une période d'un an.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation concerne 16 lots attribués individuellement conformément aux dispositions suivantes:
— les lots no 1 à 13 feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans montants minimum et maximum, conclus pour une durée de 2 ans à compter du 1.10.2016 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement, par application de l'article 76 du code des marchés publics
— les lots no 14 à 16 feront, quant à eux, l'objet de marchés à bons de commande mono-attributaires sans montants minimum et maximum, établis pour une durée de 2 ans à compter du 1.10.2016 ou de la date de leur notification si celle-ci intervient ultérieurement, par application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33182100, 33182200, 33123210, 33182000, 33140000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
A titre indicatif et non contractuel, le budget annuel prévisionnel alloué à ce segment d'achat est évalué à 4 100 000 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lots no 1 à 13 pour conclusion d'accords-cadres multi-attributaires
1)Description succincte
Lot 1: defibrillateur simple chambre — défibrillateur automatique implantable simple chambre avec connection de défibrillation Df1 et Df4
— lot 2: defibrillateur double chambre — défibrillateur automatique implantable double chambre avec connection de défibrillation Df1 et Df4
— lot 3: defibrillateur triple chambre — défibrillateur automatique implantable triple chambre avec connection de défibrillation Df1 et Df4/ Is1 et Is4
— lot 4: sondes monocoil et double coil a vis pour defibrillateur
— lot 5: sonde bipolaire pour sinus coronaire
— lot 6: sonde a fixation active bipolaire — à vis rétractable
— lot 7: sonde a fixation active bipolaire — à vis protégée
— lot 8: sondes quadripolaires pour sinus coronaire — grande courbure en S, filoguidée, silicone ou polyuréthane. (avec et sans kit d'introduction) ou équivalent
— lot 9: sondes epicardiques — electrode bipolaire et unipolaire à stéroïdes, à visser ou à suturer
— lot 10: stimulateur cardiaque simple chambre — stimulateur cardiaque simple chambre asservi
— lot 11: stimulateur cardiaque double chambre — stimulateur cardiaque double chambre asservi
— lot 12: stimulateur cardiaque triple chambre — stimulateur cardiaque triple chambre, atrio-biventriculaire. Is1 et Is4
— lot 13: defibrillateur sans sonde endocardique — défibrillateur implantable sous cutané, avec sonde sous cutanée non endocardique, type technologie S-ICD ou équivalent.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33182100, 33182200, 33123210, 33182000, 33140000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Le CHRU de Nancy retiendra 5 opérateurs économiques au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) après classement des offres en fonction des critères d'attribution suivants:
1 — Intérêt thérapeutique et technique du produit (60 %)
2 — Coût d'utilisation et prix unitaires remisés (30 %)
3 — Qualité des prestations du fournisseur (10 %)
Les marchés passés sur le fondement de cet accord cadre — dits «marchés subséquents» — seront établis sous forme de marchés à bons de commande multi-attributaires pour une période d'un an.
Ils seront conclus avec 4 à 5 titulaires de l'accord-cadre (nombre fixé dans la lettre de consultation de la remise en concurrence), sous réserve qu'ils aient déposé une offre recevable, classés en application des critères suivants:
1 — Intérêt thérapeutique et technique du produit (50 %)
2 — Coût d'utilisation et prix unitaires remisés (40 %)
3 — Qualité des prestations du fournisseur (10 %)
Pour chaque lot, les commandes entre les titulaires du marché subséquent seront réparties en fonction du classement de leur offre: 40 %,21 %,20 %,10 %,9 %. Dans l'hypothèse où le nombre d'attributaires de l'accord-cadre ou du marché subséquent serait inférieur à 5, les pourcentages des rangs non attribuables seront répartis de manière équivalente entre les autres rangs.
Lot nº: 14 Intitulé: Lots no 14 à 16 pour conclusion de marchés à bons de commande mono-attributaires
1)Description succincte
Lot 14: stimulateur cardiaque double chambre VDDR — stimulateur cardiaque double chambre, monosonde
— lot 15: dispositif de holter implantable — avec son activateur patient
— lot 16: systeme d'extraction — avec système de blocage sur le corps de la sonde.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33182100, 33182200, 33123210, 33182000, 33140000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Chaque lot sera attribué à la société ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération:
1 — Intérêt thérapeutique et technique du produit (50 %)
2 — Coût d'utilisation et prix unitaires remisés (40 %)
3 — Qualité des prestations du fournisseur (10 %).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: budget général du CHRU de Nancy.
Modalités de paiement: paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (dc 2 ou forme libre)
— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
(dc 2 ou forme libre)
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 16045 PHARMA
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.5.2016 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.5.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Présentation des produits:
Pendant la phase de publicité, il est fortement conseillé aux candidats de présenter leur offre technique (dispositifs commercialisés et/ou nouveaux) au personnel médical et pharmaceutique concerné. Si nécessaire, cette présentation pourra avoir lieu après la date limite de réception des offres sur demande expresse du pouvoir adjudicateur (cf modalités annexe 2 au Rc)
Obtention du DCE:

Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHRU de Nancy, taper « Nancy » dans le champ « organisme » de l'outil de recherche)

le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats pourront également obtenir le DCE, sous format informatique, en adressant leur demande, par mail, au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, à l'adresse suivante: i.langbour@chru-nancy.fr

Renseignements complémentaires:

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou courriel i.langbour@chru-nancy.fr

les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions:

— soit via le module « Echange avec l'organisme — dépôt spontané » disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com

— soit par mail à l'adresse i.langbour@chru-nancy.fr (avec accusé de réception)

les réponses apportées à ces demandes de renseignements complémentaires seront transmises, une fois rendues anonymes, sous la même forme et simultanément, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à chacune des entreprises ayant retiré le dossier de consultation en s'identifiant et en précisant ses coordonnées- par mail envoyé directement par le CHRU de Nancy et/ou via la plate-forme (mail de notification-service@achatpublic.com)

transmission des plis:

Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.achats-hopitaux.com exclusivement.

Modalités de transmission électronique des offres: Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Unité monétaire utilisée: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière — CO 20038
54036 Nancy Cedex
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr
Fax: +33 383174350

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière — CO 20038
54036 Nancy Cedex
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Adresse internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr
Fax: +33 383174350

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31.3.2016