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Services - 117194-2022

04/03/2022    S45

France-Toulon: Services de traitement de données

2022/S 045-117194

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro national d'identification: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938300
Fax: +33 494938383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21tic04 - accord Cadre A Bons De Commande Relatif Au Projet Smart Tpm : Superviseur métropolitain Air, Risques et territoire

Numéro de référence: 21tic04
II.1.2)Code CPV principal
72310000 Services de traitement de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le projet de " Superviseur Métropolitain Air Risques et Territoire de Toulon Provence Méditerranée " (Smart Tpm) vise à déployer sur le territoire des capteurs mesurant des différentes activités, à mettre en place une plateforme de données regroupant les données internes et les données partenariales et assurer l'hypervision du territoire (vision croisée des données, prises de décisions, modélisations, simulations)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 218 550.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

la fourniture, l'installation et la maintenance de capteurs et l'exploitation de la plateforme Iot associée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme :Période 1 : Minimum 200 000 euro(s) Ht ; Maximum 600 000 euro(s) HtPériode 2 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) HtPériode 3 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) HtPériode 4 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions détaillées à l'article 19 du Ccap

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes :-Budget principal de la collectivité-financement par le Feder

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

la conception et le développement de la plateforme de données et de l'hyperviseur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
50312310 Maintenance de matériel de réseau informatique
72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
72212326 Services de développement de logiciels de cartographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit :Période 1 : Minimum 150 000 euro(s) Ht ; Maximum 450 000 euro(s) HtPériode 2 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 200 000 euro(s) HtPériode 3 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) HtPériode 4 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf du lot considéré dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions détaillées à l'article 19 du Ccap

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes :-Budget principal de la collectivité-financement par le Feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 191-496002
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 12rl22-22311
Lot nº: 1
Intitulé:

la fourniture, l'installation et la maintenance de capteurs et l'exploitation de la plateforme Iot associée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Sogetrel / Requea
Adresse postale: 142 avenue de Verdun
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 792 674.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 13rl22-22312
Lot nº: 2
Intitulé:

la conception et le développement de la plateforme de données et de l'hyperviseur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: arx it
Adresse postale: 183-189 av de choisy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 425 876.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

- Expertise métier et assistance technique sur le design des services, la mise en place de plateforme de données et l'expertise métier- expertise métier qualité de l'air et assistance technique sur le design des services

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué dans valeur total correspond au montant total estimatif des 2 lots.Le montant indiqué dans chaque lot correspond au montant estimatif par lot.- Lot no1 :1 : Minimum 200 000 euro(s) Ht ; Maximum 600 000 euro(s) Ht2 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) Ht3 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) Ht4 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 300 000 euro(s) Ht- lot no2 :1 : Minimum 150 000 euro(s) Ht ; Maximum 450 000 euro(s) Ht2 : Minimum 100 000 euro(s) Ht ; Maximum 200 000 euro(s) Ht3 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) Ht4 : Minimum 10 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) HtDurée du contrat: 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximumdate de signature du contrat : 01/03/2022

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/03/2022