Services - 117248-2016

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06/04/2016    S67    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Groupes électrogènes

2016/S 067-117248

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Numéro national d'identification: 15300003900054
Adresse postale: Ministère de la défense case 51 — aP 205 — 1 place Joffre
Ville: Paris Sp07
Code postal: 75700
Pays: France
À l'attention de: M. Charles Moreau le directeur de l'administration
E-mail: soutien.marches@mgn.fr
Téléphone: +33 158398004
Fax: +33 158398447

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenances préventive et curative des groupes électrogènes en Île-de-France, Province, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Mayotte et réfection de la centrale d'énergie de Mayotte.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 75, 93, 78, 24, 31, 84, 66, Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie.

Code NUTS FR1

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Île-de-France, Province, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Mayotte et réfection de la centrale d'énergie de Mayotteles.
Les prestations à effectuer au titre du présent marché Lots no 1 à 4) sont réparties comme suit (par lot):
— prestation A forfaitaire principale permettant d'assurer la maintenance préventive et curative forfaitisée des installations;
— prestation B à prix unitaires permettant d'assurer la maintenance curative des installations
— prestation C: transfert de compétences.
pour le lot no5, s'ajoute une prestation relative à la réfection de la centrale sur prix forfaitaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31121000, 45259000, 45259900, 80531200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La durée de validité du marché est de 48 mois ferme
le montant forfaitaire pour la prestation de maintenance préventive est à définir par le candidat au regard des éléments définis au cahier des charges et de la liste de installations.
pour le lot no 5: Le montant forfaitaire pour la prestation de réféction de la centrale d'énergie à Mayotte est à définir par la candidat au regard des dispositions du CCTP.
Le montant maximum annuel pour la prestation de maintenance curative et conditionnelle est estimé à:
— pour le lot nº 1: 1 000 000 EUR TTC
— pour le lot nº 2: 100 000 EUR TTC
— pour le lot nº 3: 200 000 EUR TTC
— pour le lot nº 4: 600 000 EUR TTC
— pour le lot nº 5: 100 000 EUR TTC.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Conformément à l'article 35.II.5 du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire initial. Leur montants cumulés ne devront pas dépasser 50 % du montant maximum des marchés initiaux.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Île-de-France
1)Description succincte
Les prestations sont subdivisées comme tel:
— prestation A — maintenance préventive et conditionnelle
— prestation B — maintenance curative avec service d'astreinte
— prestation C: transfert de compétence.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50721000, 42512000, 45232141

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Nouvelle-Calédonie
1)Description succincte
Les prestations sont subdivisées comme tel: — prestation A — maintenance préventive et conditionnelle — prestation B — maintenance curative avec service d'astreinte — prestation C: transfert de compétence.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50721000, 42512000, 45232141

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Guyane
1)Description succincte
Les prestations sont subdivisées comme tel: — prestation A — maintenance préventive et conditionnelle — prestation B — maintenance curative avec service d'astreinte — prestation C: transfert de compétence.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50721000, 42512000, 45232141

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Maintenances préventive et curative des groupes électrogènes en province
1)Description succincte
Les prestations sont subdivisées comme tel: — prestation A — maintenance préventive et conditionnelle — prestation B — maintenance curative avec service d'astreinte — prestation C: transfert de compétence.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31121000, 45259000, 80531200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Maintenances préventive et curative des groupes électrogènes du site de Mayotte et réfection de la centrale d'énergie
1)Description succincte
Les prestations sont subdivisées comme tel: — prestation A: réfection de la centrale d'énergie, mise en plce d'automates
— prestation B — maintenance préventive et conditionnelle — prestation C — maintenance curative avec service d'astreinte — prestation D: transfert de compétence.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31121000, 45259000, 45259900, 80531200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.
Sauf s'il y a expressément renoncé en cochant la case prévue à cet effet dans l'acte d'engagement, le titulaire du marché bénéficiera d'une avance d'une valeur de 5 % calculée sur le montant minimum toutes taxes comprises du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
le mode de règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de trente(30) jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en application de l'article 51 VII du Code des marchés public, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, sous la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Marché sensible soumis aux dispositions de l'IGi 1300/SGDN/PSE/SSD du 30.11.2011 sur la protection du secret de la défense nationale.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Le formulaire référencé imprimé Dc1 en vigueur

disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), complété dans son intégralité et signé en

original par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir
la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur objet de l'annexe 1 du règlement de la consultation.
S'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.
2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du CMP).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour

disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.

Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre); les autres documents exigibles à l'appui de la candidature au regard de l'arrêté du 28.8.2006 sont listés ci-dessous de manière exhaustive:
A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
C) Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15M0017
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.5.2016 - 16:00
Documents payants: oui
Prix: 0 EUR
Modalités de paiement: Le DCE est gratuit.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.5.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31.3.2016