Services - 117308-2019

13/03/2019    S51    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Vente de biens immobiliers

2019/S 051-117308

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Immobilière Rhône Alpes
9 rue Anna Marly
Lyon
69007
France
Point(s) de contact: Marie Moulin
Courriel: marie.moulin@groupe3f.fr
Code NUTS: FRK2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_fl1-rolO9X
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: SA d'HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de commercialisation de logements anciens dans le cadre de la vente HLM

Numéro de référence: A3VTE
II.1.2)Code CPV principal
70123000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de commercialisation de logements anciens dans le cadre de la vente HLM.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70123000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2
II.2.4)Description des prestations:

Marché de commercialisation de logements anciens dans le cadre de la vente HLM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation et outils / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2019
Fin: 30/06/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions possibles d'une durée de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Vente HLM.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), daté.

Une attestation d'assurance.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 dernières années et le chiffre d’affaires faisant l’objet du marché (ou DC2 — 6. Le bilan des 3 derniers exercices).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le dossier de références,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,

— la carte professionnelle/la liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI de Lyon
67 rue Servient
Lyon Cedex 03
69433
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2019