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Fournitures - 117385-2021

09/03/2021    S47

France-Saint-Herblain: Machines et appareils à usage spécifique

2021/S 047-117385

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ugecam Bretagne — Pays de la Loire
Adresse postale: 2 chemin du Breil, BP 60075
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44814
Pays: France
Point(s) de contact: Sylvie Tételin
Courriel: Secretariat.siege.ug-brpl@ugecam.assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 240138224
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugecam-brpl.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://cnamts.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pa_vJGx2yN
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de matériel d'appareillage au pôle de réadaptation Maubreuil La Tourmaline à Saint-Herblain (44800)

Numéro de référence: 184/2021
II.1.2)Code CPV principal
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et installation de matériel d'appareillage au pôle de réadaptation Maubreuil La Tourmaline à Saint-Herblain (44800).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

31 boulevard Salvador Allende, 44818 Saint-Herblain.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et installation de matériel d'appareillage au pôle de réadaptation Maubreuil La Tourmaline à Saint-Herblain 44800. Le pôle de réadaptation Maubreuil La Tourmaline est un établissement sanitaire du groupe Ugecam Bretagne Pays de la Loire, implanté à Saint-Herblain. Cet établissement propose des prises en charge spécialisées, avec les capacités suivantes:

— la tourmaline: 50 lits et 42 places SSR cardio-vasculaire, locomoteur, affections respiratoires, et affections du système digestif, métabolique et endocrinien; son expertise est reconnue au niveau territorial dans l'appareillage prothétique des patients amputés;

— Maubreuil: 59 lits et 41 places SSR affections du système nerveux-locomoteurs-ORL. L'opération consiste à renouveler la conception des espaces et le matériel de l'atelier d'appareillage existant au sein du pôle. Cette opération se déroulera en site occupé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La présente mise en concurrence se déroule en deux phases:

— phase candidatures: dans un 1er temps, l'Ugecam BRPL sélectionnera les candidats admis à présenter une offre;

— phase offres: les candidats admis à concourir recevront la présentation de l'opération ainsi que les pièces administratives du marché et seront invités à remettre une offre.

La sélection des candidats admis à participer à la phase «offres» s'effectuera selon les critères suivants:

— compétences des candidats;

— moyens humains mobilisables pour l'opération;

— qualités des références similaires dans le domaine considéré et sur des opérations de complexité équivalente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront remettre:

1) la lettre de candidature ou imprimé DC1 dûment complété précisant, le cas échéant, le mandataire du groupement;

2) déclarations du candidat ou imprimé DC2;

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

4) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

5) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

NB: pour les documents nécessitant une signature, ceux-ci devront être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement. Tout dossier incomplet sera éliminé. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. une entreprise ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement. À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront remettre:

1) les certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

2) la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services;

4) les références de moins de trois ans en précisant les caractéristiques principales de chaque opération [coordonnées de l'établissement, responsable de l'atelier d'appareillage, date de réalisation, montant des matériels en euro(s) HT] dans le domaine objet du marché;

5) la liste des personnes dont l'intervention est prévue avec leur curriculum vitæ et références sur des opérations similaires.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un avis d'appel public à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises n'est pas transmis à ce stade. Il sera remis uniquement aux entreprises ou groupements d'entreprises admis à participer à la phase «Offres» de la consultation. La remise des candidats se fait uniquement par voie dématérialisée à l'adresse de dépôt suivante: https://cnamts.achatpublic.com — Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB). Cette copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli avec la mention «copie de sauvegarde: marché 184/2021 — appareillage tourmaline» dans les délais impartis pour la remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante: Ugecam BRPL — 2 chemin du Breil — BP 60075 — 44814 Saint-Herblain Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Tgi-rennes@jutice.fr
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2021