Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 117664-2021

09/03/2021    S47

France-Arras: Essence sans plomb

2021/S 047-117664

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Ville: Arras Cedex 9
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62018
Pays: France
Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
Téléphone: +33 321216732
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pasdecalais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20S0528-AOO-DATM — Fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac pour les besoins des services du département du Pas-de-Calais (deux lots)

Numéro de référence: 20S0528
II.1.2)Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a été passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quinze mois à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de la notification si celle-ci est postérieure.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 024 688.65 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone de livraison Est du département du Pas-de-Calais — secteur Arras et ses environs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Zone de livraison Est du département du Pas-de-Calais — secteur Arras et ses environs.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montant euro HT minimal ni maximal par lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale jugée au regard des réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone de livraison Ouest du département du Pas-de-Calais — secteur Littoral et ses environs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
09134200 Carburant diesel
09135100 Fioul domestique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Zone de livraison Ouest du département du Pas-de-Calais — secteur Littoral et ses environs.

II.2.4)Description des prestations:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montant euro HT minimal ni maximal par lot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale jugée au regard des réponses apportées au cadre de réponse / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 235-579570
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000012100
Lot nº: 1
Intitulé:

Zone de livraison Est du département du Pas-de-Calais — secteur Arras et ses environs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Dufetel
Adresse postale: 120 avenue de Saint-Exupéry
Ville: Dainville
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 653 673.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021620000012200
Lot nº: 2
Intitulé:

Zone de livraison Ouest du département du Pas-de-Calais — secteur Littoral et ses environs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Établissements Caron
Adresse postale: 331 grande rue du Petit Courgain
Ville: Calais
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 371 015.32 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/03/2021