Services - 117811-2019

13/03/2019    S51    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'impression

2019/S 051-117811

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAS-VP
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75589
Pays: France
Point(s) de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Courriel: casvp-did-sfc-cema@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public local

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'impression de documents et de cartes pour le centre d'action sociale de la ville de Paris

Numéro de référence: 2019HA0018NS
II.1.2)Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'impression de documents et de cartes pour le centre d'action sociale de la ville de Paris.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de documents de communication

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Impression de documents de communication (journaux, brochures, dépliants, affiches, cartes de vœux, feuillets, chemises à rabats, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits et des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire: qualité des produits proposés (70), moyens humains et matériels mis en œuvre (30) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale (10) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 2.4 du cahier des clauses administratives particulières.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et impression d'enveloppes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et impression d'enveloppes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits et des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire: qualité des produits proposés (70), moyens humains et matériels mis en œuvre (30) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale (10) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 2.4 du cahier des clauses administratives particulières.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de divers imprimés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Impression de divers imprimés (dossiers, têtes de lettre, bordereaux, registres, blocs, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits et des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire: qualité des produits proposés (70), moyens humains et matériels mis en œuvre (30) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale (10) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 2.4 du cahier des clauses administratives particulières.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression de cartons d'invitation, de cartes de visite et de cartes diverses

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Impression de cartons d'invitation, de cartes de visite et de cartes diverses.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits et des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire: qualité des produits proposés (70), moyens humains et matériels mis en œuvre (30) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale (10) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 2.4 du cahier des clauses administratives particulières.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 133-303210
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019HA0001MA
Lot nº: 1
Intitulé:

Impression de documents de communication (journaux, brochures, dépliants, affiches, cartes de vœux, feuillets, chemises à rabats, etc.)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nord'Imprim SAS
Adresse postale: 4 impasse route de Gode
Ville: Steenvoorde
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 59114
Pays: France

Adresse internet: https://www.nord-imprim.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019HA0001MA
Lot nº: 1
Intitulé:

Impression de documents de communication (journaux, brochures, dépliants, affiches, cartes de vœux, feuillets, chemises à rabats, etc.)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fabregue
Adresse postale: Bois Joli — rue de la Fontaine Tanche
Ville: Saint-Yrieix-la-Perche
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 87500
Pays: France

Adresse internet: http://www.fabregueduoweb.fr/fr/index.html

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019HA0001MA
Lot nº: 1
Intitulé:

Impression de documents de communication (journaux, brochures, dépliants, affiches, cartes de vœux, feuillets, chemises à rabats, etc.)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/01/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie SAS Malvezin-Valadou
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Ville: Aurillac
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 15000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019HA0002MA
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et impression d'enveloppes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bong
Adresse postale: 1 rue Eugène Hermann
Ville: Saint-Sébastien-de-Morsent
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 27180
Pays: France

Adresse internet: https://www.bong.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019HA0002MA
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et impression d'enveloppes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Papeterie Moderne
Adresse postale: rue Léon Serpollet
Ville: Limoges
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 87020
Pays: France

Adresse internet: http://www.papeteriemoderne.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019HA0002MA
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture et impression d'enveloppes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie européenne de Papeterie
Adresse postale: Espace Gutenberg — CS 40007
Ville: Roullet-Saint-Estèphe
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 16440
Pays: France

Adresse internet: https://www.france-imprimeries.info/imprimeur-compagnie-europeenne-papeterie.php

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019HA0003MA
Lot nº: 3
Intitulé:

Impression de divers imprimés (dossiers, têtes de lettre, bordereaux, registres, blocs, etc.)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fabrègue
Adresse postale: Bois Joli — rue de la Fontaine Tanche
Ville: Saint-Yrieix-la-Perche
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 87500
Pays: France

Adresse internet: http://www.fabregueimprimeur.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019HA0003MA
Lot nº: 3
Intitulé:

Impression de divers imprimés (dossiers, têtes de lettre, bordereaux, registres, blocs, etc.)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inter'Print — Est Imprimerie
Adresse postale: ZA de Tournebride — BP 20009
Ville: Moulins-les-Metz
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 57160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019HA0003MA
Lot nº: 3
Intitulé:

Impression de divers imprimés (dossiers, têtes de lettre, bordereaux, registres, blocs, etc.)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Malvezin-Valadou
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Ville: Aurillac
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 15000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019HA0015NS
Lot nº: 4
Intitulé:

Impression de cartons d'invitation, de cartes de visite et de cartes diverses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Facimprim
Adresse postale: 15 rue des Écluses Saint-Martin
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75010
Pays: France

Adresse internet: https://facimprimeur.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 270 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les lots 1, 2 et 3 conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 4. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents sera fixée pour chacun d'eux. L'exécution stricto sensu des prestations peut s'achever au-delà de la période de validité de l'accord-cadre dans la limite des délais contractuels de livraison figurant au marché subséquent. Le montant minimal pour 2 ans des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes: lot 1: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR (TTC), lot 2: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR (TTC), lot 3: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC), lot 4: 28 000 EUR HT soit 33 600 EUR (TTC). Le montant maximal pour 2 ans des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes: lot 1: 210 000 EUR HT soit 252 000 EUR (TTC), lot 2: 70 000 EUR HT soit 84 000 EUR (TTC), lot 3: 210 000 EUR HT soit 252 000 EUR (TTC), lot 4: 135 000 EUR HT soit 162 000 EUR (TTC). Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres pourront être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2019