Fournitures - 118057-2017

30/03/2017    S63

France-Cahors: Produits d'enrobage

2017/S 063-118057

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Lot
Adresse postale: avenue de l'Europe — Regourd — BP 291
Ville: Cahors Cedex 9
Code NUTS: FR625 Lot
Code postal: 46005
Pays: France
Courriel: cellule-marche@cg46.fr
Téléphone: +33 565534000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lot.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.lot.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire no 16s0086 — fourniture de liant pour travaux d'entretien et d'enduits sur routes gérées par le Département du Lot, les Communautés de communes de Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane.

II.1.2)Code CPV principal
44113330 Produits d'enrobage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Affaire no 16s0086 — fourniture de liant pour travaux d'entretien et d'enduits sur routes départementales, voies communales et voies d'intérêt communautaire gérées par le Département du Lot, les Communautés de communes de Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113330 Produits d'enrobage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR625 Lot
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commande constitué par convention en date du 20 décembre 2016 entre le Département du Lot, les communautés de communes de Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

relative aux marchés publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201701201
Intitulé:

Affaire no 16s0086 — fourniture de liant pour travaux d'entretien et d'enduits sur routes gérées.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/02/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: liants du sud-ouest
Adresse postale: Lacombe
Ville: Brive-la-Gaillarde
Code NUTS: FR625 Lot
Code postal: 19100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 420 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalites D'Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr «Services en ligne — marchés Publics».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 51 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2017