Marché de travaux - 118130-2019

13/03/2019    S51    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Lille: Travaux de câblage et d'installations électriques

2019/S 051-118130

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59800
Pays: France
Point(s) de contact: Lydie Delautre — Direction commande publique — service marchés publics — CSP technique — Services urbains
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320213678
Fax: +33 320212948

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6799&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
I.6)Activité principale
Autre activité: Établissement public de coopération intercommunal — transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

EPTM 2018 — renouvellement du Système d'aide à l'exploitation des Bus — lot 1 renouvellement du SAEIV Bus et modernisation de l'infrastructure radio numérique Tetrapol

Numéro de référence: 2019-TRA013C
II.1.2)Code CPV principal
45311000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV) Bus et des systèmes d'information voyageur transport (Bus, Tramway, Métro).

Le nouveau SAEIV devra remplacer le système existant de marque INEO systrans, mis en place au début des années 2000 dans le cadre du Contrat local de sécurité (CLS) et frappé d'obsolescence à très court terme. La radio numérique Tetrapol ne devra pas être entièrement remplacé mais une modernisation des équipements existants est demandée dans le cadre de ce marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000
48627000
48813200
32418000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV) Bus et des systèmes d'information voyageur embarqués, ainsi que la modernisation de la radio numérique Tetrapol commune à tous les modes de transport (Bus, Tramway, Métro).

Le nouveau SAEIV devra remplacer le système existant de marque INEO systrans, mis en place au début des années 2000 dans le cadre du Contrat local de sécurité (CLS) et frappé d'obsolescence à très court terme. La radio numérique Tetrapol ne devra pas être entièrement remplacé mais une modernisation des équipements existants est demandée dans le cadre de ce marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit: — la pertinence de la méthodologie / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le délai d'exécution / Pondération: 5
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 705 650.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est décomposé en 11 phases qui sont décomposées au règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº SIRET ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le chiffre d'affaires annuel doit au moins être égal à 22 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des informations et documents requis:

3) Liste des travaux de mise en œuvre de SAEIV bus exécutés au cours des 5 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): la liste des travaux doit comprendre au moins:

— un marché SAEIV d'un montant minimum de 5 000 000 EUR HT,

— un marché SAEIV concernant a minima la gestion d'une flotte de 500 bus.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1re demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret relatif aux marchés publics.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Ressources propres.

Paiement par virement, selon les règles de la comptabilité publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives.

Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application des dispositions de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article 45-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 23/04/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

S'agissant d'une procédure d'appel d'offre restreint, la consultation se déroulera en phases successives: une phase candidature: après analyse des candidatures, la MEL désigne les candidats sélectionnés.

Une phase offre: les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre.

Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou le DUME.

Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public).

Remise des candidatures et des offres sur l'outil MPS (uniquement pour les entreprises dotées d'un no SIRET) ou par voie électronique de manière classique. Dans les 2 cas, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Le titulaires'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre minimum de 300 h d'insertion par l'emploi. La durée globale du marché, incluant la période de préparation, est de 27 mois maximum à compter de la date de notification du marché.

Un document technique contenant des données sensibles est soumis à une procédure particulière de confidentialité et n'est pas joint au DCE. Les candidats peuvent y avoir accès en respectant le protocole indiqué au règlement de la consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux, une visite du site, non obligatoire, est organisée le 30.4.2019 (9:00 — 11:00). Le rendez-vous est fixé sur le site de rouges barres, rue Alfred Mongy 59700 Marcq-en-Barœul.

Ressources propres — section investissement — budget Transport. Délibération nº 18c0994.

Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante:

— capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références transmises par la liste des travaux de mise en oeuvre de SAEIV bus exécutés au cours des 5 dernières années, pour chaque compétence attendue:

—— marché SAEIV d'un montant minimum de 5 000 000 EUR HT,

—— marché SAEIV concernant a minima la gestion d'une flotte de 400 bus,

— Capacité économique et financière au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le chiffre d'affaires annuel doit au moins être égal à 22 000 000 EUR HT.

Le nombre maximal de candidats admis à participer au dialogue est fixés à 5.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542454

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/03/2019