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Services - 118443-2017

30/03/2017    S63

France-Montpellier: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2017/S 063-118443

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR813 Hérault
Code postal: 34045
Pays: France
Courriel: marches.publics@ccas.montpellier.fr
Téléphone: +33 499526375
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CCAS, DRHF — service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 125 place Thermidor
Ville: Montpellier Cedex 01
Code NUTS: FR813 Hérault
Code postal: 34045
Pays: France
Courriel: marches.publics@ccas.montpellier.fr
Téléphone: +33 499526375
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.montpellier3m.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: CCAS, DRHF — service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: conditions de remise des plis: envoi par LR avec AR ou dépôt contre récépissé les jours ouvrables au service affaires juridiques et commande publique du CCAS entre 9:00/12:00 et 14:00/17:00 ou dépôt sur le profil acheteur
Ville: Montpellier
Pays: France
Téléphone: +33 499526375
Courriel: marches.publics@ccas.montpellier.fr
Code NUTS: FR813 Hérault
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des extincteurs du CCAS de Montpellier, lot 1 maintenance des systèmes de sécurité incendie.

Numéro de référence: 17S02
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des extincteurs du CCAS de Montpellier, lot 1 maintenance des systèmes de sécurité incendie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.9.2017 si la notification intervient avant cette date et à défaut le marché est conclu à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses co-traitants (ou DC1),

— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K-bis, délégations de pouvoirs...),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années (2015 et 2016).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2017
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3.9.2017 si la notification intervient avant cette date et à défaut le marché est conclu à compter de sa notification.

Accord-cadre à bons de commande.

Montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et maximum.

Annuel de 60 000 EUR HT.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le marché est à prix mixtes, il contient une partie forfaitaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34065
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34065
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/03/2017