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Marché de travaux - 118454-2022

07/03/2022    S46

France-Ferney-Voltaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2022/S 046-118454

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl territoire D'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Ville: Ferney Voltaire
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01210
Pays: France
Courriel: contact@terrinnov-spl.fr
Téléphone: +33 450568180
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.terrinnov-spl.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de conception-réalisation pour la création de champs de sondes géothermiques

Numéro de référence: M B-61/2022
II.1.2)Code CPV principal
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain - IA01
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

etablissement des études et exécution des travaux pour la création de champs de sondes géothermiques

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
43132300 Foreuses
45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
71320000 Services de conception technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

zac Ferney-Genève Innovation, Ferney-Voltaire 01210

II.2.4)Description des prestations:

etablissement des études et exécution des travaux pour la création de champs de sondes géothermiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

article 4.2. Du Règlement de la Consultation : "Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères suivants :

-Critère 1 : Qualité des références au regard de l'objet du marché et des spécificités - 30 %

-Critère 2 : Capacité technique au regard de la composition de l'équipe-projet envisagée, la qualification de ses membres et les moyens engagés - 30 %

-Critère 3 : Qualité de la note - 30 %

-Critère 4 : Capacités financières - 10 %"

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

une prime sera allouée à tous les participants à la phase de dialogue (offre) d'un montant par participant de 20 000,00euros (H.T.). En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire. Le présent marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif composé d'une phase candidature et d'une phase d'offre/dialogue

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

article 4.1. Du RC : pour la compétence juridique, une habilitation conforme aux dispositions de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

article 4.1. Point 3/2 du RC :

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

-L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

article 4.1. Point 3/3 du rc :

- les certificats et qualifications professionnelles obligatoires pour l'exécution des prestations demandées, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres :

**Qualification OPQIBI 1007 Etude des ressources géothermiques ou 2013 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique.

**Adhésion à la démarche rge qualiforage (en cours de validité).

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conception, d'études, de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

-Indication des noms et qualifications professionnelles et expériences pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public dans l'équipe dédiée ;

-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

article 4.1. Point 3/4 du RC : des références doivent également être présentées (suivant le cadre fourni en Excel achevées ou en cours de réalisation) : - pour l'équipe de conception : 5 références de moins de 5 ans sur des projets de même nature et de complexité technique équivalente. - pour l'équipe de réalisation : 5 références de moins de 5 ans sur des projets de même nature et de complexité technique équivalente. Les références dans le cadre de contrats "Globaux" seront à privilégier. Article 4.1. Point 3/5 du RC : une note de 20 pages maximum devra être transmise dans le dossier de candidature également, et devra comprendre tous les éléments listés au point 3/5 de l'article 4.1. Du RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

article 2.3. Du RC - mode de dévolution/marché unique :

Compte tenu des caractéristiques de la procédure et de l'objet du marché, le mode de dévolution retenu est le marché unique.

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement.

En cas de constitution d'un groupement, l'acheteur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Une équipe " conception " constituée de :

- soit une société agissant en qualité d'entreprise générale,

- soit un sous-groupement de concepteurs agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes. Le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Une équipe " réalisation " constituée de:

- soit une entreprise agissant en qualité d'entreprise générale,

- soit un sous-groupement d'entreprises agissant en qualité d'entreprises groupées conjointes (qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état). Le mandataire du sous-groupement d'entreprise sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.

Le groupement de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes :

- la conduite de projet ;

- l'Ingénierie en études géothermiques, réseaux fluides et énergétiques

- l'Ingénierie génie civil ;

- l'Ingénierie hydrologique ;

- l'Ingénierie en structure ;

- la réalisation de sondes géothermiques ;

- la réalisation de réseaux enterrés ;

- la réalisation de terrassement (mise en forme plateforme et fouille) ;

- la réalisation de forages géothermiques ;

- une compétence juridique.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non

En phase conception, le mandataire du groupement sera le mandataire du sous-groupement de l'équipe de conception.

A l'issue de la phase conception, un changement de mandataire interviendra. Ainsi, en phase réalisation, le mandataire du sous-groupement d'entreprise deviendra mandataire du groupement de conception-réalisation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 72607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2022