Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: mairie de Terre de Haut
Adresse postale: 2 place Hazier Dubuisson
Ville: Terre-de-Haut
Code postal: 97137
Pays: France
Point(s) de contact: CABINET
Téléphone: +33 590995312
Courriel:
cabinet.mairiedetdh@gmail.comCode NUTS:
FRY1 GuadeloupeAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.mairiedeterredehaut.fr I.6)Activité principaleAutre activité: Collectivité territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord cadre mono attributaire relatif aux travaux de réfection et d'entretien des routes sur le territoire de la Commune de Terre de Haut
Numéro de référence: 2023/03/T
II.1.2)Code CPV principal45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des routes sur la Commune de Terre de Haut.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre passé en vertu des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce dernier est conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 350.000 euros HT et avec un montant maximum de 3.500.000 euros (H.T.).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 - zone Nord, incluant la route de Marigot, Impasse de la plage de Grande Anse, rue Théodore SAMSON, rue de Fréminville et citerne, rue de la Rabes et rue Charles FOY
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233140 Travaux routiers
45233200 Travaux de revêtement divers
45231110 Travaux de pose de conduites
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le lot 1 concerne la réalisation des travaux d'entretien et de réfection des routes suivantes: la route de Marigot, Impasse de la plage de Grande Anse, rue Théodore SAMSON, rue de Fréminville et citerne, rue de la Rabes et rue Charles Foy.
Il s'agit d'un accord cadre passé en vertu des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce dernier est conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 350.000 euros HT et avec un montant maximum de 3.500.000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois pour une durée d'un an sans que la durée
maximale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le maire ou son représentant se réserve le droit, sans qu'il puisse en être obligé, de négocier avec les candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue de la première analyse conformément à l'article 9.3 du règlement de la consultation
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
- Lot 2 - zone Sud, incluant la rue de la Savane, rue de la Savane au niveau du City Stade et la route de l'anse Rodrigue
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233140 Travaux routiers
45233200 Travaux de revêtement divers
45231110 Travaux de pose de conduites
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY1 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le lot 2 concerne la réalisation des travaux d'entretien et de réfection des routes suivantes: la rue de la Savane, la rue de la Savane au niveau du City Stade et la route de l'anse Rodrigue.
Il s'agit d'un accord cadre passé en vertu des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce dernier est conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 350.000 euros HT et avec un montant maximum de 3.500.000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois pour une durée d'un an sans que la durée
maximale ne puisse excéder quatre ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le maire ou son représentant se réserve le droit, sans qu'il puisse en être obligé, de négocier avec les candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue de la première analyse conformément à l'article 9.3 du règlement de la consultation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
elles sont indiquées dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
elles sont indiquées dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
elles sont indiquées dans les documents de la consultation
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
elles sont indiquées dans les documents de la consultation
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/03/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/03/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/02/2023