Marché de travaux - 118518-2022

07/03/2022    S46

France-Guéret: Travaux de revêtement de routes

2022/S 046-118518

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de la Creuse
Numéro national d'identification: 22230962700016
Adresse postale: hôtel du département
Ville: Gueret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creuse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

grosses réparations aux chaussées des routes départementales de la Creuse

Numéro de référence: 22dir05
II.1.2)Code CPV principal
45233220 Travaux de revêtement de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

lieux d'exécution : Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse.Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er juin 2022 (ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er juin 2022) pour une période initiale allant jusqu'au 31 mai 2023 inclus.Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an (du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, puis du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, et enfin du 1er juin 2025 au 31 mai 2026). La durée maximale, reconductions incluses, ne pouvant excéder le 31 mai 2026 inclus.Pour chaque chantier, la durée maximale d'exécution des bons de commande (= ordres de service) est de 6 mois, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande (= ordre de service)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

u.t.t. Aubusson - auzances

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
14212210 Grave
44113610 Bitume
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

u.t.t. Aubusson - auzances

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Disposition des sites de production (20 points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (20 points) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la protection environnementale (20 points) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation de la qualité (20 points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations (20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de la consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 333 333 euro(s) Ht et un maximum de 1 166 666 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

u.t.t. Bourganeuf - la Souterraine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
14212210 Grave
44113610 Bitume
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

u.t.t. Bourganeuf - la Souterraine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Disposition des sites de production (20 points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (20 points) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la protection environnementale (20 points) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation de la qualité (20 points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations (20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de la consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 333 333 euro(s) Ht et un maximum de 1 166 667 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

u.t.t. Gueret - boussac

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes
14212210 Grave
44113610 Bitume
45233142 Travaux de réparation de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

u.t.t. Gueret - boussac

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Disposition des sites de production (20 points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (20 points) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la protection environnementale (20 points) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation de la qualité (20 points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations (20 points) / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du règlement de la consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 333 334 euro(s) Ht et un maximum de 1 166 667 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

guéret

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les délai(s)d'introduction des recours sont renseignés à l'article 9 du règlement de la consultation.Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/03/2022