Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: ANNECY
Code NUTS:
FRK28 Haute-SavoieCode postal: 74041
Pays: France
Courriel:
dcpfour-serv@hautesavoie.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.hautesavoie.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Rd3508 nord - Travaux de génie civil pour réseaux secs - Infrastructures de télécommunication Commune d'Annecy et Epagny Metz Tessy
Numéro de référence: 21m0271
II.1.2)Code CPV principal45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Travaux de génie civil pour la réalisation d'une partie des tranchées, la pose des fourreaux nécessaires, des chambres de tirage et des armoires de commande pour l'alimentation électrique et la transmission des données des équipements dynamiques prévus sur la Rd3508 nord
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 241 025.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Travaux de génie civil pour la réalisation d'une partie des tranchées, la pose des fourreaux nécessaires, des chambres de tirage et des armoires de commande pour l'alimentation électrique et la transmission des données des équipements dynamiques prévus sur la Rd3508 nord
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du contrat est inférieur aux seuils communautaires
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/01/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Groupement BENEDETTI-GUELPA / SOCCO ENTREPRISE
Adresse postale: 620 avenue du Mont blanc
Ville: Passy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 178 271.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/03/2022