Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLoisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Parc des Oiseaux — programme Five — construction de toilettes modulaires
Numéro de référence: 2018AOO1
II.1.2)Code CPV principal45232460 Travaux d'installations sanitaires
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Parc des Oiseaux — programme Five — construction de toilettes modulaires
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232460 Travaux d'installations sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Not specified
II.2.4)Description des prestations:
Parc des Oiseaux — programme Five — construction de toilettes modulaires
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Solidité des ouvrages / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Durabilité et réparabilité des ouvrages / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Niveau d’équipement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Facilité d’entretien / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Aspects extérieurs / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 191 650.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-II 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à tranches soumis aux dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360.
Tranche ferme: construction en partie nord (1 mois de travaux).
Tranche optionnelle: construction en partie sud (2 mois de travaux). 1 mois de période de préparation par tranche.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/04/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/04/2018
Heure locale: 16:01
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Une visite sur site est possible pour les offres de base et obligatoire en cas de dépôt de variante. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Dans l'hypothèse où les candidats présentent une (ou des) variante(s), la (les) variante(s) ne peut (peuvent) être que du type «sanitaires préfabriqués». Les candidats devront faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes:
Prestation supplémentaire nº 1 — adhésif imprimé sur toute surface des façades (tranche ferme).
Prestation supplémentaire nº 2 — brandes de bruyère rapportées sut toute surface des façades (tranche ferme).
Prestation supplémentaire nº 3 — clins bois horizontaux à recouvrement non rabotés (tranche ferme).
Prestation supplémentaire nº 4 — adhésif imprimé sur toute surface des façades (tranche optionnelle).
Prestation supplémentaire nº 5 — brandes de bruyère rapportées sut toute surface des façades (tranche optionnelle).
Prestation supplémentaire nº 6 — clins bois horizontaux à recouvrement non rabotés (tranche optionnelle).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/03/2018
